Politique fiscale

Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le résultat fiscal Principe de passage du bénéfice comptable au bénéfice fiscal Section 4 : les régimes

 Chapitre 12 : Le rapport d'audit fiscal Sommaire : Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal 2 Section 2 : Modèle de rapport d’audit fiscal 5 Section 1 : Contenu du rapport d’audit fiscal Le rapport d'audit fiscal constitue l'aboutissement de toute mission d'audit fiscal. Il doit comporter toues les conclusions auxquelles l'auditeur fiscal a abouti à travers les différents travaux d'audit effectués. A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées

Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont : • • • L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le régime fiscal de la micro-entreprise Qui peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise? Pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise, il faut : ➜ Exercer en entreprise individuelle. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise ; les sociétés en sont exclues, même s’il s’agit de sociétés de personnes définies à l’article 8 du CGI, de même que les associations sans but lucratif. ➜ Réaliser un

Une entreprise individuelle, au régime micro fiscal, et qui n’est pas immatriculée. Ce n’est pas une nouvelle forme d’entreprise. Ce régime est ouvert à tout le monde sauf aux personnes morales, aux associations et aux groupements. Un gérant majoritaire ne peut pas créer une auto-entreprise. Le régime de l’auto entrepreneur : Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé pour simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales…pesant sur les entrepreneurs individuels.

Introduction Il y a plusieurs manières de concevoir l’enseignement du droit fiscal : - on peut le concevoir comme un cours qui concerne la politique fiscale - on peut le voir sous l’angle de la fiscalité, c’est-à-dire d’expliquer les grands régimes fiscaux (les revenus, les traitements et salaires) - on peut concevoir le droit fiscal comme une discipline juridique à part entière qui a ses concepts et techniques propres. C’est cette 3ème conception que nous allons étudier. Ce qui est

La politique budgétaire La politique budgétaire consiste en la prévision de l’ensemble des dépenses et des recttes de l’État pour l’année à venir. Le solde budgétaire a un impact sur l’activité économique : lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes, la demande de l’État vient accroître celle qui s’adresse aux autres agents économiques, conduisant ceux-ci à produire plus et à embaucher plus. L’activité économique qui en résulte peut même conduire à un supplément de recettes fiscales susceptibles

L’état depuis la fin de la première guerre mondiale, intervient énormément dans notre économie de tout les jours (SNIC, redistribution, RSA , aide aux logement, etc...). L'intervention de l’état dans l’économie consiste a utiliser une politique budgétaire comme instrument économique et sociale. Nous pourrons donc nous demander si l’état doit intervenir dans l’économie ou pas. Nous verrons dans un premiers temps que oui l’état doit intervenir dans l’économie et dans un deuxième temps nous verrons

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

illimitée de l'exploitant) Avantages particuliers : Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Application du régime fiscal et social des micro-entreprises. Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet) En plus de sa résidence principale, l'entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables