Politique fiscale

politique ficale impots et taxes le code des impots enjeux polituqe et fiscales cf. (de confer) / voir (« cf. » ne s'écrit normalement pas en italique) ; in / dans ; infra / ci-dessous ; supra / ci-dessus ; op. cit. (de opere citato) / ouvrage cité ; sq. (de sequiturque), au pluriel sqq. (de sequunturque) / et suivante(s) (abrégé et suiv.) ; ibidem - abrégé ibid. ─ pour signaler qu'il s'agit du même auteur, du même titre, et du même passage (même numéros de pages que dans une

L'ère des financiers Le capitalisme financier A la fin des Trente Glorieuses les finances publiques sont exsangues, les états n'ont plus les moyens de leur politique, l'entreprise industrielle est en crise, le système monétaire est en crise, l'ère des managers touche à sa fin face au mouvement de "corporate governance". Sur le plan macro-économique comme sur le plan micro-économique la période va être globalement marquée par le développement de la dette , publique et privée. Dans un contexte de

| 1.1.3.1. | Procès-verbaux | 1.1.3.2. | Rapports | 1.1.4. | Réunions administratives | 1.1.5. | Rapports administratifs | 1.1.5.1. | Rapports annuels | 1.1.5.2. | Rapports mensuels | 1.1.5.3. | Rapports hebdomadaires | 1.1.6. | Politiques administratives | 1.1.7. | Procédures administratives | 1.2. | Relations publiques | 1.2.1. | Communiqués | 1.2.2. | Conférences de presse | 1.2.3. | Cérémonies officielles | 1.2.3.1. | Protocole | 1.2.4. | Visiteurs et visiteuses

déséquilibres macroéconomiques consécutifs à une politique économique introvertie fondée une intervention extensive de l’Etat, le Maroc s’est engagé dans une politique de stabilisation, qui a permis un assainissement du cadre macroéconomique. S’appuyant sur les résultats obtenus, à partir des années quatre-vingt-dix, un vaste programme de réformes économiques a été mis en oeuvre. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique commerciale : le Maroc a marqué son choix en faveur

Première partie : La politique fiscale de l’UEMOA Chapitre I : Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l’UEMOA Section 1 : L’harmonisation de la fiscalité de porte Section 2 : L’harmonisation de la fiscalité intérieure indirecte Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé Section 2

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention

doute d’abord un droit d’exiger de ne pas vivre en marge de la société en raison de son mal logement ou de son non logement. Elément fondamental à la survie de l’individu et un pré requis indispensable à la mise en œuvre de nombreux autres droits politiques et sociaux, le droit au logement transcende ainsi d’autres droits en permettant la participation de tous à la vie de la cité. C’est pourquoi « toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance

Une politique fiscale pour les pays en développement Vito Tanzi Howell Zee F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Vito Tanzi, ancien Directeur du Département des finances publiques du FMI (de 1981 à 2000). Il a pris sa retraite du FMI le 1er décembre 2000. Il est titulaire d’un doctorat de l’université Harvard et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles publiés dans des revues professionnelles. Howell Zee, Chef de la Division de la politique fiscale au Département

assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la fiscalité - Quel contenu donner à la réforme fiscale ? 3 Un

conseillé au Maroc d'engager des réformes économiques et de changer la politique marocaine pour relancer la croissance. C'est alors que ce dernier a mené un vaste chantier de réformes structurelles depuis le milieu des années quatre-vingt (programme d'ajustement structurel). Ces réformes qui ont nécessité un travail législatif et réglementaire considérable, ont porté essentiellement sur la modernisation et la simplification du système fiscal, la déréglementation des prix, la libéralisation du commerce intérieur