Politique de sécurité

Section I. L’avènement de l’UE : le développement de la dimension politique. Les Etats membres de l’UE n’ont pas les moyens pour réagir à la chute de l’URSS et à la guerre en Yougoslavie. Pas d’encadrement en matière d’immigration, de police de coordination. Coopération en matière de politique étrangère et une coopération en matière d’affaires intérieures. Ces 2 politiques ne seront que des politiques de coopération. Les Etats ne sont pas près à engager les mêmes techniques. Exemple : en matière

communautés européennes. Avec l’adoption du traité de Maastrich (1992) et la fi du traité CECA (2002), elle devient la cour supreme de l’unin européenne, regroupant au sein de l’union : * Le pilier communautaire(CECA) * Le pilier politique étrangère et de sécurité commune (PESC) * Le pilier justice et affaires intérieures (JAI) En 1989, la cour de justice est renforcée par le tribunal de première instance (TPI) davantla décharger principalement des recours des personnes physiques ou morales

puis une Union Européenne, dotées d'institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. L’UE a été fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice

que se rattachent toutes les extension de compétence y compris celles issues de l’expiration du traité CECA (le 23 juillet 2002 : les secteurs précédemment couverts par ce Traité passant au régime du traité CE. Le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le 3e pilier recouvre aujourd’hui la Coopération policière et judiciaire en matière pénale (il était initialement consacré à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : les autres dispositions

européen de Biarritz les 13 et 14/10/00 - Proclamé par tous les présidents du parlement, conseil et commission le 7/10/00 à Nice CONTENU DE LA CHARTE - Synthèse des valeurs communes à tous les Etats membres dans un seul texte - Droits civils et politiques classiques - Droits économiques et sociaux déjà acquis - Préambule introductif, 54 articles répartis en 7 chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté, Justice, Dispositions générales (lien entre Charte et Conv.EDH) - Mention

65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : * disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon

L union européene une puissance economique L’Union européenne, en abrégé UE, est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe, et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs (notion de staatenverbund ou gouvernance multi-niveau). L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité

douze signent à Maastricht le traité sur l'Union européenne qui prévoit à terme la création d'une monnaie unique, étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et institue de nouveaux domaines de coopération: politique étrangère et de sécurité commune (PESC), justice et affaires intérieures. L’Union Européenne continue de s’agrandir avec l’entrer de la Suède, la Finlande et l’Autriche en 1995 ; le 1er avril 2003: la Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie,

Introduction : L’Union européenne, en bref L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Bien que l’UE ait été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, elle est l’aboutissement d’un processus commencé en 1951

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République