Politique de sécurité

réalité. En 1946, Churchill appelle de ces deux les Etats Unis d’Europe tout en suggérant que le RU pourrait ne pas participer. Mais très vite, les alliés d’hier (russes, américains, français,…) vont partager l’Europe en deux zones d’influence, politique et économique. C’est la guerre froide. Un rideau de fer va séparer l’Europe pour plus de 40 ans en deux blocs antagonistes. I) L’Europe de la guerre froide (1948-1992) a) Approche géopolitique La situation géopolitique d’après guerre

(plu de distinction inté /coopé) mais il garde la spécificité de la politique étrangère et de sécurité commune, c’est la seule politique de l’UE qui soit prévu ds TUE Le titre 5 du TUE est consacré à cette po étrangère et de sécu commune, garde une spécificité car reste de la coopération inter-gvernemental. La coopération ju et po en matière pénale devient une politique de l’UE visée ds le TFUE : l’espace de liberté, sécurité et justice repose sur l’ancien 3ème pilier et sur l’ancien titre 4 TCE

incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires 37 3/ Les groupes politiques 38 4/ L'organisation des travaux 38 C/ Les attributions du Parlement européen 39 1/ Les pouvoirs de délibération 39 a/ La participation au pouvoir législatif 39 b/ La participation au pouvoir budgétaire 41 c/ La participation aux relations

Néanmoins, dans la pratique plusieurs points sont identiques, uniquement quelques petits points ont été modifiés d'un traité à l'autre. Ainsi, il sera pertinent de se demander dans quelle mesure le Traité de Lisbonne a t-il atténué les difficultés politiques et juridiques de l'avancée européenne menés par le Traité établissant une Constitution européenne . Tout d’abord, on abordera la situation qui a mené à l’échec du Traité établissant une Constitution européenne (I), puis, on la comparera avec celle

d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er

l'Union. Les communautés créent l'Union, mais immédiatement l'Union englobe les communautés (elle ne les remplace pas). L'Union englobe donc un volet communautaire, mais aussi deux volets non communautaires. C'est d'une part la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), et d'autre part la CAIJ (la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice, et qui va rapidement devenir la CPJP, la coopération policière et judiciaire en matière pénale). Assez rapidement, nouvelle modification

sur le Conseil Européen => indiquait la composition et le rythme de leur réunion Le traité sur l'Union Européenne => précisait les fonctions du Conseil Européen => rôle d'impulsion concernait le développement de l’UE et définit les orientations politiques générales de l'UE Conseil Européen => réunit chef d’État ou de gouvernement et également le président de la Commission, les chefs d’États ou de gouvernements assistés par les ministres des affaires étrangères et par un mb de la Commission . A

            Ainsi, face à ce premier constant, il est fort à propos de s'intéresser à la nature de l'Union Européenne comme le résultat d'un processus historique, politique et juridique entrepris de la fin de la Seconde guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Pour traiter ce sujet nous comprendrons l'Etat comme un modèle de régime politique et juridique légitimé par une souveraineté déterminée et dont le territoire, la gouvernance et la population sont définies. Pour ce qui est de l'Union Européenne

application le 1er janvier 1993. • 7 février 1992 : création de l’Union européenne, la CEE devient la CE À Maastricht, est signé le traité sur l’Union européenne. Celui-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). • 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze Quatrième élargissement avec l’entrée de l’Autriche

qui dessiné les contours des traités et hanté les esprits de leurs auteurs. Les pères fondateurs avaient une vision plus vaste : l’objectif pour eux était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens. L’Union européenne une organisation hybride et même « sui generis » (née de lui-même)