Politique de sécurité

quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir et assurer l'exécution des politique et des actions communes

les domaines et non plus seulement au niveau de l’acier et du charbon. Aussi, il prévoit d’adopter un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance d'État tiers. En plus, est prévue la mise en place de trois politiques communes (transports, agriculture et politique commerciale). C'est-à-dire que celles-ci seront supranationales, ce ne seront plus les Etats qui s’occuperont de ces domaines mais bien la Communauté. L’Union Européenne (U.E) est composée de deux Communautés, la Communauté

» de son action : un pilier communautaire, concernant des matières pr lesquels les États membres ont consenti de transférer une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l’UE, le second pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Le traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne et d’une union économique et monétaire avec la création

européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). Dans ce traité de Maastricht, une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout

composition de Parlement européen a également été modifié. En ce qui concerne la Commission, des modifications ont été apportées quant à la désignation du président. Le président devra être élu par le Parlement européen. Le représentant pour la politique extérieure et les affaires étrangères a vu ses pouvoirs renforcés. Il devient le premier vice-président de la Commission. En ce qui concerne le Conseil européen, il devient une institution. Désormais la présidence est donnée pour deux ans et demi

monétaire. Traité sur l'Union européenne (TUE), Maastricht février 1992 Il marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte trois piliers : 1. les Communautés européennes 2. la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3. la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI - justice et Affaires intérieures). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les

édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés

elle a reçu cette compétence, 2 grands principes: ° Principe de spécialité: les CE n’ont qu’une compétence d’attribution ° Principe de subsidiarité: + lorsque les compétences sont exclusives = CE seule compétente (ex: union douanière, politique monétaire, politique agricole et de pêche (article 3 du nouveau Traité UE) + lorsque les compétences sont partagées (Etats membres + CE) = principe de subsidiarité à CE ne peut intervenir que s’il apparait que les objectifs ne sont pas suffisamment bien

qui peuvent être des États membres, des entreprises, voire des particuliers : elle n'a alors de force obligatoire que pour ses destinataires. Il existe aussi des décisions sans destinataire spécifique, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). les denrées et ingrédients alimentaires fournis tels quels au consommateur final ou à des collectivités, qu'il s'agisse de produits préemballés ou non. Tous les ingrédients, y compris les additifs et les arômes, sont

d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 14 janvier 1962 : premiers règlements sur la politique agricole commune 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er