Politique de sécurité

présidence permanente au Conseil européen Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne Il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure. Le renforcement du

atomique (ou EURATOM) COREPER : Comité des Représentants permanents DGAFP : Direction générale de l'administration et de la fonction publique END : Experts Nationaux Détachés JORF : Journal Officielle de la République Française PESC : politique étrangère et de sécurité commune OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques SGAE : le Secrétariat général des affaires européennes SGCI : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

RE.PER. : Comité des Représentants permanents D.G.A.F.P. : Direction générale de l'administration et de la fonction publique E.N.D. : Experts Nationaux Détachés J.O.R.F. : Journal Officielle de la République Française P.E.S.C. : politique étrangère et de sécurité commune O.C.D.E. : Organisation de Coopération et de Développement Economiques S.G.A.E. : le Secrétariat général des affaires européennes S.G.C.I. : Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération

communautaire. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés

l’acte unique entré en vigueur en 87, le traité de Maastricht et celui d’Amsterdam. Comme vous le savez, depuis la signature du traité de Maastricht en 92, l’Union européenne repose sur 3 piliers : les communautés européennes, la PESC (politique étrangère et de sécurité commune), enfin la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le droit dérivé, dont nous ne développerons pas l’élaboration est dirigé vers les Etats membres concernés via les 5 actes que vous connaissez : décision, règlement

mur de Berlin 7 février 1992 : Traité de Maastricht : création de l’Union européenne À Maastricht est signé en février 1992, le traité sur l’Union européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE). 1er janvier 1995 : l’Europe des Quinze Autriche - Finlande - Suède 2 octobre 1997 :

économique et financier ECU Unité de compte européenne EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique FESF Fond européen de stabilité financière MES Mécanisme européen de stabilité PAC Politique agricole commune PECO Pays de l’Europe centrale et orientale PESC Politique étrangère et de sécurité commune SEBC Système européen des banques centrales SME Système monétaire européen TUE Traité sur l’Union Européenne UE Union Européenne UEM Union économique et monétaire ZMO Zone monétaire

édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date, le traité a aboli la structure en pilier de l'Union qui s'est dotée de la personnalité juridique en tant qu'héritière des Communautés

compétence, elle prend des actes contraignants, l’état se contentant de l’exécution (politique commerciale commune, politique monétaire, union douanière, politique monétaire) Partagé, l’UE et les états ont l’exercice des compétences (adoption d’acte contraignant) mais les états ne peuvent intervenir dès que et tant que l’union intervient, cela recouvre de nombreux domaines comme l’agriculture, la, la politique sociale, de cohésion. Au sein de ces compétences, existent des domaines particuliers où

favorisé la création d’un marché unique de production et de la consommation dans les domaines économique. Un deuxième objectif qui est l’harmonie de la politique nationale quelle que soit le secteur économique. Il faut se demander alors comment on est passé d'une communauté économique à une union qui regroupe plusieurs facteurs ( économique, politiques ... ) ? Nous allons étudier cette question en voyant comment l’Europe c’est élargie au fil du temps, comment elle a réaliser c’est projets et enfin