Politique de sécurité

vocation également politique. La "Maison Europe" repose désormais sur trois piliers : • un pilier communautaire (incluant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique). Ce pilier concerne les matières ayant fait l'objet (de la part de Etats membres) d'un transfert de souveraineté au profit des institutions européennes ; • un pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (la

président Giscard d'Estaing. L'Acte unique reste muet sur les compétences du Conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du Conseil européen : « Article 15 : le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales ». Autrefois, un simple organe communautaire, le Conseil européen devient une véritable institution de l'Union européenne que postérieurement au traité de Lisbonne

65 déclarations : les protocoles ont une valeur juridique identique au texte des traités ; les déclarations n’ont qu’une portée politique. Plusieurs modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon

Une grande compagnie aérienne : British air. Investissements. IDE. Le Royaume Uni est un poids lourd en ce qu’il est central pour la défense européenne. * RU : fidèle aux EU : explique la perduration de l’OTAN. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) officialisée par le Traité de Lisbonne. Budget militaire anglais et français : 50% du budget militaire européen Des accords ont même été récemment signés entre le RU et la France notamment. * - Les recherches

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, Il a pour objectif de clarifier le fonctionnement politique de l’Union Européenne, qui compte vingt-sept Etats membre depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive

parlementaires est fixé à 6 et le maximum à 96 par Etat avec au total 751 parlementaires dont le président. Cela sera effectif en 2014. D’ici là on reste à 736. Les parlementaires s’organisent en groupes politiques, distincts des partis politiques nationaux. Ainsi, il existe 7 groupes politiques, qui depuis juillet 2009 doivent être constitués par 25 députés issus d’au moins 7 Etats membres. Le groupe majoritaire est le parti populaire européen suivi de l’alliance progressiste des socialistes et

l’Etat fédéral. Le pouvoir constituant et le droit de légiférer appartiennent encore aux Etats membres, comme cela peut être édicté dans le premier pilier de l’Union européenne. En matière de sécurité commune, la place de l’Etat est toujours prépondérante et malgré des essais balbutiants d’une politique de sécurité commune (PESC), la défense commune de l’Union s’est souvent soldée par un échec, comme ce fut le cas lors du conflit bosniaque. L’UE ne dispose que peu de compétences exclusives, comme

* En ce qui concerne la commission, des modifications ont été apportées quant à la désignation de son président (pas d’application pour l’actuelle commission) : il sera donc élu par le parlement européen. * Le haut représentant pour la politique extérieure et les affaires étrangères a vu ses pouvoirs renforcés : il devient un vice-président de la commission. * Le conseil européen devient une institution et la présidence est assurée pour 2 ans et demi. C’est l’ »ancien ministre belge

facultatif (art. I-16). Certes, certaines compétences seraient encore exercées selon le principe de la coopération intergouvernementale impliquant l'unanimité dans la prise de décision. Toutefois, ! s'agissant notamment de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'article I-39.8 donne à voir que cette règle de l'unanimité ne semble admise qu'à titre provisoire et transitoire. Un seul vote unanime du Conseil, sans qu'il soit nécessaire de réviser le « traité instituant la Constitution

des commissions permanentes spécialisées préparent les travaux des sessions et des groupes politiques se réunissent à Bruxelles. Les députés ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique en fonction des partis nationaux auxquels ils appartiennent. Chaque groupe politique doit avoir un minimum de 19 membres originaires d’au moins 5 Etats différents. Lors des réunions, les groupes politiques déterminent les questions et amendements qui seront traités pendant la session plénière.