Pluviôse

ou 4 arrondissements par départements). Il a mis en place le maire et le conseil municipal ou le conseil général. Enfin, les conseils de préfectures sont les ancêtres des tribunaux administratifs. Toutes ces institutions découlent de la loi du 28 pluviôse en 8  (17 février 1800). On peut considérer cette loi comme la constitution administrative française. C’est le 1er grand texte qui organise les administrations administratives françaises. Son œuvre administratif est aller plus loin car c’est à lui

L’administration locale. Après la chute du directoire, un nouveau système administratif est mise en place. La constitution de l’an 8 conserve la division de la France en départements mais les administrations locales sont profondément remaniées par la loi du 28 pluviôse an 8 (17/02/1800). Cette loi du 17 février 1800 a parfois était qualifié de constitution administrative de la France : c’est cette loi qui a créé le préfet, le sous-préfet, le conseil général et qui a conservé l’arrondissement. Les institutions créées

conseils généraux sont d’accord sur les modifications envisagées, celles-ci peuvent être décidées par décret en Conseil d’Etat. • Délimitation du cadre d’arrondissement : La subdivision des départements en arrondissements remonte à la loi du 28 pluviôse en VIII. Cette circonscription a servi d’emblée à l’implantation des sous-préfectures, avec à leur tête un sous-préfet. Attention !, cet échelon d’administration n’est qu’une circonscription administrative de l’Etat. Autrement dit, l’arrondissement

conseil exécutif par le corps législatif B. La méfiance vis-à-vis du pouvoir judiciaire Méfiance développée par les deux constitutions : rôle du juge réduit à un simple applicateur de la loi : en réponse à l’Ancien Régime. Commentaire de loi 28 pluviôse an 8 et extraits de correspondance adressés aux préfet p.104-106 C’est une loi organique par laquelle Bonaparte va réforme l’œuvre révolutionnaire. Une loi organique est une loi qui va préciser et compléter les dispositions de la Constitution (ici

des villes du Sud Est desservies par la compagnie PLM ( Paris-Lyon-Marseille) La préfecture et la mairies : un symboles de la république. Jusq 1914 IIIe rép. œuvre pour renforcement du maillages administratif. 17 fév. 1800 : Mise en place 28 pluviôse An VIII = administration préfectorale, véritable colonne vertébrale de l’Etat = rôle de maintenir l’unit national et cohérence sociale. Les Bâtiments préfectorales presque toujours monumentale = grandeur de l’Etat. Protocole pointilleux Mairie

les fonctions publiques. En France, on tient beaucoup à faire la distinction entre la vie publique et la vie privée. Section 2 : Le droit public : I] Le droit administratif : A] L’origine de la justice administrative : Date à retenir Le 25 Pluviôse an VIII = 26 Février 1799 : c’est la création des préfets. B] Le droit administratif républicain : Quelques dates : * Lois du 24 Mai 1872 : le conseil d’Etat devient une juridiction. * Arrêt Blanco du 8 Février 1873 : Tribunal des conflits

centaines de libelles, pamphlets voient le jour. Le clergé et la noblesse abandonne tout pouvoir ainsi entre 8 et 10 millions de livres deviennent propriété de l’état. Ce sont les fonds des actuelles bibliothèques municipales créées par le décret du 8 pluviose de l’an XI (janvier 1803) VI/ La grande mutation du livre: le XIXe siecle: 1) l’alphabétisation des masses: le XIXe siecle voit la naissance de l’industrialisation, la production littéraire entre dans la production industrielle. On assiste aussi

territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté de l'Etat, d'y faire appliquer les lois et d'en administrer les populations. En 1800, Bonaparte créa les préfets, qui étaient, aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII, " seuls chargés de l'administration "Aujourd’hui : statut : loi du 29 juillet 1964. Pouvoirs : loi du 10 mai 1982. Puis modification par réforme de 2003 et 2004 sur la décentralisation. Le mot de préfet, qui vient du latin præfectus

l’arrêt CE Commune de Fresnes du 9 février 2000). La qualité d’utilisateur d’un SPIC est d‘ailleurs d’une telle importance qu’elle prévaut sur celle de victime d’un dommage lié a un ouvrage public, portant statut privilégié depuis la loi du 28 pluviôse an VIII (art.4), comme il est souligné dans l’arrêt Dame Galland du Conseil d’Etat en date du 24 juin 1954. Pour l’agent du service public industriel et commercial, c’est le contrat de travail passé avec l’organisme qui détermine son statut. Ici

empereur => il devient Napoléon Ier. La façade démocratique s’écroule alors. C’est la naiss d’une 4ème dynastie. Section 2 : La centralisation napoléonienne, l’évanouissement des libertés locales Systèmes pol et adm établis par la loi du 28 pluviôse An VIII (1800). Ce système est appelé « centralisation napoléonienne ». Système conçu au départ comme une machine de guerre pour une durée provisoire. En fait, il fixe le cadre fondamental des institutions adm fr pour les 2 siècles avenirs. Voltaire :