Pluviôse

ou dans un vaste éther , Je mets à la voile, La poitrine en avant et les poumons gonflés Comme de la toile, J’escalade le dos des flots amoncelés Que la nuit me voile ; 2) Extrait de Spleen (LXXV), Spleen et Idéal. Pluviôse , irrité contre la ville entière, De son urne à grands flots verse un froid ténébreux Aux pâles habitants du voisin cimetière Et la mortalité sur les faubourgs brumeux. Interro: Le symbolisme et Charles Baudelaire Critères d’évaluation:

passé entre deux personnes morales de droit privé à cause de son objet. Cette décision avait été dans un premier temps justifié par la volonté du législateur. En effet, les contrats relatifs aux travaux publics ayant un objet défini par la loi du 28 pluviôse an VIII doivent être considérés comme des contrats administratifs bien que l’élément organique ne soit pas présent. Il en va de même pour les contrats relatifs à l’occupation du domaine public décrient par la loi du 17 juin 1938. La jurisprudence

C’est pour tt ça que cette loi a été complétée par d’autres lois: 27 novembre et 1décembre 1790 : tribunal de cassation Consulat apparait d’autres lois apparaissent : 22 frimaires en 8 crée le conseil d’Etat = équivalent de la cours de cassation 22 pluviôse en 8 le législateur crée le conseil de préfecture dc sous le consulat sur l’élection des juges a été supprimé Sous l’empire création prudhomme (18 mars 1806) + création de l’avocat C/ Entre 1810 et 56 : peu de réforme 20 avril 1810 : sintérise

convient de souligner la diversité desdits contrats administratifs avant d’évoquer leur régime juridique. I – L’IDENTIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF Certains contrats sont administratifs par détermination de la loi (en vertu de la loi du 28 pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l’exécution d’un travail public, de même des contrats comportant occupation du domaine public en vertu du décretloi du 17 juin 1938, les ventes d’immeubles de l’État). Mais c’est la jurisprudence qui a permis d’élaborer

de France et les Académies, et certaines autorités administratives indépendantes qui ont la personnalité morale comme l'Autorité des marchés financiers (AMF). 1. La Banque de France Elle est une administration napoléonienne crée la loi du 28 pluviôse an VIII. Elle est régie par une loi du 4 août 1993 et modifiée par une loi du 12 mai 1998 (L142-1 à 142-5 du code monétaire et financier). Selon l'article L142-1, la Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat. Il se

française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ». La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration. Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789) Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être

au niveau territoriale, 75 % des décisions de l’Etat sont pris au niveau territorial, le préfet est le chef de du département. le département a été crée par la loi du 22 décembre 1990. C- Le préfet de département Il est crée par la loi du 28 pluviôse an 08, l’article 3 de cette loi, le préfet sera seul de l’administration. Il est le représentant de l’Etat dans le département affirmé par la loi du 02 mars 1982. Son statut est constitutionnel mentionné par l’article 13 de la constitution , nommé

l’administration. Au début de la révolution, on a vu que toutes ces charges étaient absorbées par les comités d’assemblées. Sous l’empire, c’est le CE. Le CE sera souvent menacé, mais jamais supprimé. Il sera l’instrument de la centralisation. 2- la loi du 28 Pluviôse an VIII : la soumission des autorités locales L’organisation du territoire du directoire est écartée : 1) suppression des municipalités de canton et retour aux communes En 1800 le consulat revient au même constat que les hommes de 1789 : on ne peut

représentants locaux (cf. Rapport de la Cour des comptes La déconcentration des administrations et la réforme de l’État, Les éd. des J.O., nov. 2003). b) Incarnée par le préfet, la déconcentration des services de l’État débute avec la loi du 28 pluviôse An VIII (17 février 1800). Cette loi crée l’institution préfectorale en la plaçant à la tête du département et en la dotant de compétences générales. Mais l’exercice de ses fonctions par le préfet est alors étroitement contrôlé par le gouvernement

une administration consultative (donnant des avis à l’administration active) qui va s’occuper des litiges administratifs. Ce fut le Conseil d’Etat (Constitution de l’an VIII – 15 décembre 1799, article 52) et les conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII) pour chaque département (qui deviendront les tribunaux administratifs). Certes on reste dans le système de l’administration-juge car ces juridictions restent proches de l’administration active en étant ses conseils. Mais elles en sont cependant