Pluviôse

supprimer les conseils généraux pour faire du département une administration déconcentrée. Cette politique va se prolonger avec le consulat. Bonaparte, favorable au pouvoir centralisé, va instituer des préfets pour les départements avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Conformément à l'esprit de la charte de 1830, deux lois marquent des étapes de la décentralisation. La loi du 22 juin 1833 soumet la désignation des membres du conseil général au suffrage censitaire. La loi du 10 mai 1838 permet à l'assemblée

premier ressort pour les litiges administratifs. Il en existe actuellement 36 dont 28 en France métropolitaine. Ils ont succédé, avec de profonds changements, aux conseils de préfecture (qui avaient été créés dans chaque département par la loi du 28 pluviôse an VIII). Les tribunaux administratifs sont composés de présidents de chambre et de conseillers. Ils exercent les fonctions de rapporteur ou de commissaire du gouvernement. Dans chaque tribunal administratif il y a : Un président et des conseillers

questions juridiques et connaître les contentieux de l'administratif. Il ne rend que des avis. A travers cette logique c'est le mécanisme de justice administrative retenue (par l'empereur et l'exécutif). En 1800 apparaît une loi essentielle, 28 pluviôse de l'an 8 : création de l'instruction préfectorale. Commencement de la déconcentration. De plus elle crée les conseils de préfecture à côté des préfets. Leur mission est double : conseille le préfet et compétence d'attribution pour certains contentieux

immobilière de St Just ⇨ CE 1961 Dame Klein CHAPITRE 2 : Le contrat administratif Section 1 – la notion de contrat administratif §1 – Les contrats administratifs en vertu de la loi A. Les contrats relatifs à l’exécution de travaux publics ➔ loi du 28 pluviôse an VIII, art 4 : W effectué dans un but d’IG dans le cadre d’une mission de sp (toujours immobilier) B. Les contrats comportant occupation du domaine public ➔ décret-loi du 17 juin 1938, art 1er : propriétaire des pers.pub, affecté à un sp ou a

remarque que parfois certaines règles remontent loin dans le passé même si aujourd’hui certaines de ces règles ont été abrogées. Exemple : le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ➢ Pour les travaux publics la loi du 28 pluviôse an VIII est toujours en vigueur. Par cette loi on attribue au juge administratif la réparation des dommages de travaux publics. ➢ L’art 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme prévoit l’expropriation pour utilité publique. ➢ La

certains , a une dissolution social , c’est l’idée que la société est en décomposition .( Bonald , auguste Compte, benjamin Constant , pierre Leroux ) C’est pour cela que Bonaparte a voulu créer de la cohésion sociale , la lois consulaire du 28 pluviôse en 8 ( 17 février 1800) la nomination des prefet , les representant de l’etat au nivaux des dpt jusqu’à 1972. L’Œuvre de napoléon sur le plan admi était une façon de compenser l’effondrement des corps intermédiaire ( province, paroisses, petits

lui donne le pouvoir  juge  au Conseil . Ce dernier  statut souverainement  sur les recours en matière contentieux et sur les demandes en annulation pour excès de pouvoir .  L’administration a donc désormais un juge particulier .  La Loi du 28 pluviose an 8 , qui créée les préfectures va aussi créer les conseils de préfectures ainsi que les tribunaux administratifs .  Le tribunal des conflits va être institué par une loi du 3 mars 1849 pour trancher les conflits de compétences entre juridiction

qu’il était temps qu’il laisse sa place « à un juge de l’instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus ». La création du juge d’instruction découle d’une longue évolution de notre histoire judiciaire. La loi du 7 pluviôse an 9 esquisse les prémices de la procédure pénale actuelle dans laquelle le ministère public se voit confier l’initiative des poursuites, tandis que l’instruction préparatoire repose sur le juge d’instruction placé sous le contrôle du procureur général

cependant dès 1802, le budget de la France est équilibré. La création de percepteurs, de receveurs et d’un trésorier-payeur général est issue de la réforme des impôts de cette époque. 2. Administratives (février1800) La loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800) porte sur l’administration locale. Le point le plus important de cette loi est la création des préfets qui administrent les départements. Cette loi conserve les départements hérités de la Révolution. De 83 départements en

cours du Surinam, Esteban lança plusieurs paquets dans un canot de pêche où des Nègres ramaient : «Lisez ça», leur cria-t-il. «Et si vous ne savez pas lire, cherchez quelqu'un qui vous le lise.» C'étaient les imprimés, en hollandais, du décret de pluviôse, an II, que le jeune homme se félicitait à présent de ne pas avoir jetés à l'eau, comme il avait eu l'intention de le faire quelques jours auparavant. Le Siècle des Lumières, 1962, Folio, p. 321 à 324 Journées d’information sur le programme