Pluviôse

juridiction administrative c’est progressivement développer d’une manière qu’elle a peu à peu remédier au vide juridique. La 1 ère grande étape est celle de l’an 8 (1799), 2 ème étape : la constitution et conseil d’état, 3 ème étape : la loi du 28 pluviôse créer dans chaque département un conseil de préfecture. Subsiste le système de l’administrateur juge tout au long du XIX siècle. - Après l’an 8, le contentieux administratif c’est progressivement développé car prévalait au sein du conseil d’état

imposer ses volontés. Avec le Consulat et l’œuvre de Bonaparte, qui veut assurer l’exercice efficace de l’autorité du pouvoir central, les divisions territoriales perdent leur autonomie: le système administratif est profondément modifié. La loi du 28 pluviôse an VIII institue donc les préfets, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Les préfets sont l’organe exécutif unique du département, ils désignent les maires et les adjoints des communes de moins de 5 000 habitants et proposent

Planification des dvpt économiques, bilan annuel des aides attribuées par les collectivités territoriales, programmation des équipements pour collèges et lycées, inventaire général du patrimoine culturel ... PREFETS : - Mis en place par une loi du 28 Pluviose an 8 (17 fev. 1800) - En charge de l'action de l'Etat dans le Département - Responsable de l'ordre public, autorité de police administrative - Représentant direct du Premier Ministre et du Gouv dans chaques Départements - Chef de l'administration

raccourcit le manche.[1] Le préfet exerce au nom du ministre et pour son compte une véritable tutelle au niveau local. Il exerce des fonctions d'ordre gouvernementale à l'échelle locale. C'est le représentant du gouvernement. C'est la loi du 28 pluviose an 8 qui met en place les préfets. A l'époque, ils n'étaient qu'une représentation des ministres "les prêtes-nom". Ils sont là pour assoire l'autorité centrale. Leurs missions étaient d'espionner pour mieux informer le pouvoir central de l'Etat de

président du conseil pour la région ne possède ce type d'attribution. Deux autres découpages avec des fonctions différentes. 1er niveau, les départements en France sont découpés en arrondissement. Ceux ci ont été institués par une loi du 28 pluviôse de l'an 8. En année normal, 1800. Cette loi est celle qui a crée les préfets et en même temps elle a découpé les départements en arrondissement, revu avec le temps, environ 340 aujourd'hui. A la tête de chaque arrondissement, ce trouve le sous préfet

volonté et son autorité, sur un territoire plus local. L’administration concentrée, est centralisée, et un agent du gouvernement est à la charge d’une circonscription (arrondissement, commune, département). Le préfet est crée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) ayant pour mission d’exécuter les ordres de l’administration centrale au niveau local. L’administration centrale occupa les deux tiers du XIXème siècle. On peut dire que jusqu'à la mise en place de la Vème République

détachement des fonctionnaires. Missions : conseiller les administrations, rendre la justice. La cour administrative d’appel a une seule fonction : elle est uniquement juge d’appel. B/Les tribunaux administratifs Création en l’an 8. Loi du 28 pluviôse an 8. Regroupés par région administrative. 39 tribunaux administratifs dont 30 en métropole. Composition : même magistrat que les cours administratives d’appel. Même recrutement. Mission : le tribunal administratif doit donner des conseils ex :

»), s'y opposait, invoquant à grands cris leur ruine certaine. D'où, assez vite, des révoltes d'escla¬ves dans les îles. Il faudra attendre la Convention pour voir proclamer la liberté des esclaves dans les colonies françaises de l'époque (D. 16 pluviôse an II ou 4 fév. 1794. L'esclavage sera rétabli sous le Consulat (Arr. 30 floréal an X). Néanmoins, c'est bien la Convention qui effectuera d'étonnants retours en arrière ; gouvernement révolutionnaire et donc dictature d'une minorité sur la majorité

administratives ». Le décret, quant à lui disposait ceci : Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit. La Constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII, qui datent donc du Consulat, créent respectivement le Conseil d'État et les conseils de préfecture, ancêtres des Tribunaux administratifs. Ces juridictions acquièrent par la suite une justice déléguée (loi du 24 mai 1872), donc une réelle

comme l’une des premières constructions du droit administratif. En outre, les grands travaux entrepris par l’Etat dans la seconde moitié du XIXe siècle ont favorisé la constitution d’un « bloc contentieux » de travaux publics, confié par la loi du 28 pluviôse an VIII (art.4) à la juridiction administrative. Dans le cadre de ce contentieux s’est développé alors un véritable droit administratif des travaux publics qui se manifeste notamment, quant aux mode d’exécution où le régime du marché de travaux publics