Pluviôse

districts et en départements, mais ce découpage était uniquement administratif, il n’y avait pas d’autorités à leurs têtes. Organisation centrée à Paris. Après cette période révolutionnaire, l’organisation s’est effectué à la suite de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII : elle organise un pouvoir consulaire centralisé connaissant 3 types de subdivisions territoriales ; les communes, l’arrondissement et les départements. Mais la particularité c’est qu’à la tête de chacune, le 1er consule va nommer des

police de paris La delocalisation a la différence de la deconcentration ce n’est pas une modalité d’aménagement de la centralisation , c’est juste une technique d’aménagement du territoire . B) La Politique de deconcentration La loi du 28 pluviose de l’an 8 17 février 1800 crée le Préfet , elle ne constitue pas pour autant de point de départ de la deconcentration , a l’époque le prefet n’etait qu’un simple exécutant du ministre . il faudra attendre les décrets proprement nommés de décentralisation

conseil d’état. La révolution va imposer ce que le pouvoir n’a pas réussi à faire : l’uniformité. L’administratifinistration repose au début sur le principe de l’élection mais ce principe est abandonné par Bonaparte et par le consulat. La loi du 28 pluviôse an 8 va instituer le préfet chargé de mettre sous tutelle l’administratifinistration locale. En 1er ressort c’est le ministre qui est compétent, le chef d’état statu en appel et en cassation après avis du conseil d’état. On va assister à un glissement

académies royales, y compris l'Académie française, et confirme l'interdiction d'élire de nouveaux membres pour remplacer ceux décédés. En 1795 (décret du 22 août) ces Académies sont remplacées par une seule entité : l'Institut de France. Par arrêté du 3 pluviôse de l'An XI (23 janvier 1803) Bonaparte, Premier Consul, décide de restaurer les anciennes académies, mais simplement comme classes (divisions) de l'Institut de France. La seconde classe, responsable de la langue et littérature françaises, correspond

traitent de la notion de liberté individuelle. Cela peut laisser des doutes quant à la pertinence de la définition de la notion, et de la pertinence de son application. Il faut pourtant constater d’un coté que par les lois du 16 et 24 aout 1790 du 28 Pluviôse An VIII, les tribunaux n’ont plus le monopole de décision en matière des actes de l’administration, ceci à cause des expériences négatives par les Parlements de l’Ancien Régime. Il s’agit d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République

convention, le code du 3 brumaire en 4 intitulés de manière trompeuse « code des délits et des peines » prêtera de manière exclusive de la procédure pénale. La seule réforme majeure du directoire sera l’instauration du juge d’instruction par la loi du 7 pluviôse en 9. Ces échecs de codification globale ne signifie pas pour autant que le droit applicable restera le même, il y aura entre 1789 et 1795, de nombreuses lois de droit civil qui participeront au droit intermédiaire. Elles se sont d’abord manifestées

directement ou indirectement, qualifiés d’ « administratifs »  par des dispositions d’origine législatives. On en distingue essentiellement trois types. Il s’agit en premier lieu des contrats portant sur l’exécution de travaux publics, dont la loi du 28 pluviôse an VIII a confié le contentieux aux conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs). Il s’agit, en deuxième lieu, des contrats emportant occupation du domaine public. Il s’agit, enfin, en vertu de l’article 2 de la loi dite « MURCEF »

Droit administratif Chapitre I: La qualification des contrats de l'administration Quelques fois, le contrat est qualifié d'administratif ou de droit privé de par un texte. Par exemple, la loi du 28 Pluviôse an VIII qualifié de contrat administratif, tous les contrats portant sur des travaux publics. Un décret de loi de 1938 qualifie également le contrat administratif, tous les contrats d'occupation du domaine public. Les marchés publics sont également des contrats administratifs de part

don Juan aux enfers et XVI châtiment de l'orgueil aucun rapport avec rôle du poète. L'AMOUR : (XXII à LXIV)  Deux tentatives,art amour,semblent être échec puisque annonce du spleen (l'ennui,l'angoisse)arrive: Poème dont spleen est le titre (LXXV) "pluviôse, irrité..."( LXXVI ) " j'ai plus de souvenirs que si j'avais mille ans.."( LXXVII ) "je suis le roi d'un pays pluvieux.." (LXXVIII) " quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle" Les derniers :"OBSESSION" ,L'HEAUTONTIMOROUMENOS","L'IRREMEDIABLE"

autorité et non pour incarner la volonté des populations locales. (ex : après la révolution française, il y’a une volonté de réorganisé le pouvoir. Un seul endroit ne peut pas décider de tout. Napoléon Bonaparte va être à l’origine de la loi du 28 pluviôse de l’an 8, met la première fois en France la première autorité déconcentrée. Ce sont les préfets qui sont mis en place au sein d’un département. Vision pyramidale de l’organisation de l’Etat). B) l’Etat unitaire décentralisé. L’Etat peut être