Plan communal de sauvegarde

urbanisme. Nous accueillons immédiatement notre premier orateur, Philippe Clergeau, qui travaille au Muséum d’histoire naturelle. Il est le principal spécialiste d’écologie urbaine en France. Il va nous présenter un cadrage général du sujet sur le plan scientifique. Nous aborderons ensuite des questions plus proches du terrain. Paris, le 7 novembre 2008 3 Relever le défi de la biodiversité : l’urbanisme Institut de Formation de l’Environnement De l’inventaire naturaliste à l’écologie des paysages

etc... CAVA (Centre d'Adaptation à la vie active) Structure qui accueille et accompagne des jeunes majeures. Sa mission principale est de développer l'autonomie de ces jeunes et de favoriser leur insertion dans le monde du travail. CCAS (Centres communaux d'action sociale) Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il développe diférentes activités et missions légales ou facultatives, directement

requérant : Majeur, qualité civique. Intérêt pour agir pour demander une annulation. Le requérant doit avoir un intérêt personnel et suffisant pour demander cette annulation. Vision très souple. Ex : la qualité de contribuable (régional, départemental, communal)suffit pour demander l’annulation d’un budget. La qualité d’usager suffit pour demander le changement (conditions) d’abonnement…SNCF La qualité intérêt à agir pouvait être collectif, ex associations de conso 2)décision préalable : Que l’on

plus en plus capitale et complexe dans le contexte actuel du développement durable et surtout d’épuisement des ressources indispensables à la survie de l’être humain. Aujourd’hui les mentalités changent ainsi que l’attention que l’on porte à la sauvegarde de notre planète et également à l’héritage naturel que l’on va laisser à nos enfants, nos successeurs. Les enjeux sont naturellement nombreux et peuvent à eux seuls orienter la politique d’un pays, une stratégie financière ou encore une réussite

et pour assurer la sauvegarde du patrimoine historique aussi bien que culturel, vu un horizon meilleur et adaptable, il à été conçu de créer l’agence urbaine de la ville de Mekhnès afin de lutter contre l’habitat insalubre et non réglementaire et veiller à l’application de la législation et de la réglementation concernant l’urbanisme, à travers des documents d’urbanisme à tout les niveau à savoir : Le schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) Le plan d’aménagement (PA) Le plan de développement (PD)

entretiens et les recherches d’informations. Pour qu'elle soit la plus productive possible, nous vous conseillons de vous faire accompagner par le représentant du maître d'ouvrage. Étape 2 : Recherche documentaire : cadastre, diagnostic ter­ ritorial, plan local d'urbanisme et servitudes, SIG, etc. Étape 3 : Entretiens. Il sera souvent opportun de rencontrer les acteurs locaux (collectivités, chambres consulaires, agences d’urbanisme, associations, …), les chargés d’étude de la DDT (des domaines urbanisme

»), qu’aucun champ de compétences, sauf ceux exclusivement attribués à d’autres, ne peut lui échapper si elle souhaite s’y investir. Le développement des procédures contractuelles par l’Etat, dans de très nombreux domaines, que les seuls contrats de plan Etat-Régions n’épuisent pas, va d’ailleurs contribuer à généraliser l’intervention de tous les échelons de collectivités sur des sujets de plus en plus nombreux et divers, parfois même sur des champs de compétences pourtant attribués. Il en a été ainsi

Occident pendant l'Antiquité grecque et romaine. • L’autorité de l’empereur, l’action impériale Chez les Grecs, on peut relever la volonté de crée des cités-états, qui refusent généralement de reconnaître une autorité supérieure. Sur le plan juridique, ces cités-états sont organisés à partir d'une constitution. On peut noter que les Grecs avaient déjà conscience qu'ils formaient une communauté à part, devant être distinguée des communautés barbares. Le droit s'applique aux citoyens grecs

gouvernés et s’adressent exclusivement à eux et de là l’administration n’est pas régie par le droit lorsque les règles auxquelles elle est soumise lui sont uniquement intérieur et ne l’oblige pas vis-à-vis de l’extérieur. ces règles ne visent pas la sauvegarde des droits de l’individu mais seulement le maintient de la discipline au sein de l’appareil administratif destiné a assurer l’exécution du pourvoir hiérarchique . Tandis que la notion des actes faisant griefs reflète le principe de l’Etat de droit

types de collectivités locales qui sont cités sur l’article 72. Il y a des élections en ce qui concerne les collectivités. Nous passerons de conseillers régionaux à des conseillers territoriaux en 2014. Sur le plan juridique il n’y a pas de hiérarchie entre les collectivités sauf peut-être le plan budgétaire. - Deux points sont à souligner : le principe de libre administration des collectivités locales n’a pas de définition mais un postulat et l’identification du principe est malaisée : il y a des définitions