Plan communal de sauvegarde

publique concerne une zone d'aménagement concertée en vue d'une opération touristique sur l'île d'Oléron et portant atteinte à l'environnement du fait de l'atteinte au site naturel du littoral10. De façon générale, la jurisprudence considère que la sauvegarde des monuments et des sites ayant fait l'objet de mesures de protection fait partie des intérêts publics mis en balance11. En ce qui concerne les autoroutes, la jurisprudence devient plus sensible aux inconvénients soit d'ordre financier12 soit même

La pollution de l’air est la cause des pluies acides : oxydes azotées, oxydes de soufre des roches carbonées soufrées qu’utilisent les industries combustion d’ordures ménagères et de plastiques. 1-3 LES CONSÉQUENCES DE LA DÉGRADATION DES SOLS Sur le plan écologique, la déforestation entraîne une libération importante de CO2 dans l’atmosphère ; en outre ces arbres non remplacées ne capteront plus le Co2 qui devient ainsi plus abondant, l’érosion des sols provoque une minéralisation rapide de l’humus

Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE. -- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir les rapports qu’elle entretient avec le droit § 3) Définir le droit applicable à l’administration §1) Recherche

Institutions Administratives et Politiques PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives

37 Les opérations d'investissement et leur financement _____________________________ 40 Dégradation des capacités d'autofinancement en 2008 et 2009 __________________________________ 40 Dépenses d'équipement : un cycle d'investissement communal lissé par le plan de relance _________ 41 Subventions d’équipement : en hausse en 2009 et ralentissement pour 2010 _____________________ 44 Des recettes d’investissement fortement soutenues par le versement anticipé du FCTVA ___________ 45 Baisse du recours

de la gouvernance de l’eau Il n’existe pour l’instant pas de définition universellement admise du concept de « gouvernance de l’eau ». Les enjeux éthiques et la dimension politique de la gouvernance de l'eau font l'objet de nombreux débats sur le plan national et international. La gouvernance de l'eau peut être perçue, dans son sens le plus large, comme impliquant toutes les organisations et institutions sociales, politiques, économiques et administratives, mais aussi les rapports que celles-ci

d’allégement au bénéfice des entreprises et des investisseurs 2012-2013 DGVSEES/MIPMEPI Août 2013 Sommaire Les mesures de facilitation prises entre 2011-2012 ............ 3 Les mesures de facilitation prises en 2013.................. … 13 Eléments du plan d’actions 2013 - 2104................................. 16 2 LES MESURES DE FACILITATION PRISES ENTRE 2011-2012 Au titre de la Création d’entreprises  Exonération de tous droits d’enregistrement des actes portant constitution de sociétés créées

participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues

II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources

importants (parfois facultatif).  Le Conseil économique, social et environnemental (conseil économique et social jusqu’en juillet 2007). Il est chargé de donner des avis au gouvernement dans le cadre de l’élaboration du plan économique. La saisine est obligatoire pour l’élaboration du plan économique. Ce conseil peut se saisir lui-même de tout sujet qui l’importe, il n’a pas de pouvoir de sanction, mais publie tous les ans un rapport rendu public. Il représente toutes les catégories socioprofessionnelles