Piraterie Maritime Droit International

depuis l'effondrement du bloc soviétique et dans un contexte de paix pour nos sociétés occidentales, la défense doit, dans un monde en l'occurrence globalisé et devenu particulièrement instable depuis 2001, garantir et promouvoir les valeurs et les droits des citoyens. Néanmoins, la défense ne se manifeste pas uniquement en termes d’armée proprement dit et de conflit extérieur. La défense se manifeste également à l’intérieur même d’un pays par l’action de la gendarmerie. La défense fait partie du

« Les transports maritimes sans BL papier » Rédigé par Walid ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 :

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Sur un plan juridique avec quelques aspects géopolitiques. C’est un cours d’institutions internationales, en ce sens que l’on va y aborder l’État dès lors que l’Etat est l’institution la plus légitime pour agir sur la scène internationale. Ce sont avant tout des relations inter étatiques. On reprend la théorie de l’État et comment il est définit par les relations internationales. D’autres acteurs interviennent sur la scène internationale, il n’y a pas que l’État

utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Etats-Unis entretiennent sous diverses formes avec beaucoup de pays de la région (comme la Corée du Sud, le Japon, Taïwan, les Philippines, Singapour, la Thaïlande). Cette omniprésence américaine empêche la volonté d’encerclement chinois dans la zone maritime. A cela s’ajoute la crainte de voir le militarisme renaître au Japon, surtout depuis le courant conservateur nippon estime que l’article 9 de la constitution nationale (qui consiste à limiter les moyens militaires du pays à une capacité d’auto-défense)

secrétariat international : dirigé par le secrétaire général, et composé de ressortissants des pays membres, il est chargé d'appuyer les travaux du Conseil et de ses comité subordonnés. Structure militaire : - Le comité militaire : c’est la plus haute autorité militaire de l'Alliance. Il est chargé de faire des recommandations aux autorités politiques de l'OTAN dans le domaine opérationnel et établit des directives pour les grands commandements de l'OTAN. - L'état-major militaire international : il

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

Dossier d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques................

Les fèves de cacao fermentées et séchées sont stockées dans des sacs en attendant l’acheminement vers la France par voie maritime.  Le transport. L’acheminement des fèves de cacao vers la France se fait par voie maritime depuis le port de San-Pedro jusqu'à celui du havre. Ce transport est effectué par un partenaire : TRANSMARINE une société de transport maritime et terrestre qui assure toute la logistique jusqu'à notre usine. 2) Les flux logistiques existent en France : Les produits

capitalisme change complètement les mentalités et les modes de vie des individus composant les différentes sociétés. On passe dans un système de logique économique ou les entreprises recherchent de plus en plus la reconnaissance sur le marché international et se lancent dès lors dans une compétition à l’invention et à l’innovation constante, afin de satisfaire toujours d’avantages de consommateurs ce qui accroît encore d’avantage l’intérêt des entreprises pour les exploitations de ressources naturelles