Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

définition du juste et de l'injuste se rapporte à deux sortes de lois (…). Je veux parler de la loi particulière et de la loi commune. La loi particulière est celle que chaque collection d'hommes détermine par rapport à ses membres, et ces sortes de lois se déterminent en : loi non écrite et loi écrite. La loi commune est celle qui existe conformément à la nature. En effet il y a un juste et un injuste, communs de par la nature, et que tout le monde reconnaît par une espèce de divination, lors même

Le droit peut-il faire abstraction de la morale ? ® Il s’agit donc de s’interroger sur la fonction du droit, sur domaine d’application. Le « peut-il » doit s’entendre en deux sens coextensifs l’un à l’autre : d’abord il s’agit de la possibilité de fait (est-il possible qu’un droit soit indépendant de toute morale ?), mais aussi, et plus profondément, sur la possibilité de droit : un droit qui ferait abstraction de la morale serait-il légitime, c’est-à-dire serait-il encore un droit ? ® Il faut

s’emboîtent pas toujours harmonieusement en ce qui concerne les actions de l’individu et l’organisation de la collectivité . La loi peut dans certain contextes peut paraître injuste . Dans la mesure où la loi est considéré comme une règle obligatoire établie par une autorité souveraine , lorsque des criminels parvient à échapper à une condamnation grâce aux lois , la loi est respectée mais notre sens de la justice et de la moralité n’y trouve pas son compte . La justice prend alors deux formes

laquelle ils renoncent à leur pouvoir particulier ; c’est ce que Hobbes montre dans son ouvrage majeur, Le Leviathan, et qu’il nomme « le contrat social » grâce auquel les hommes sortent de leur état de nature, la « guerre de tous contre tous » et la loi du plus fort. Mais le fait que le droit, du moins sous son aspect juridique, soit édicté par les hommes le rend-il nécessairement conforme au principe de justice ? Puisqu’à l’état de nature d’où il est issu il n’y a aucune justice, nous pouvons légitimement

INTRODUCTION AU DROIT I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut

menace l’équilibre de la société, il faut établir des lois, des règles communes loi= une règle organisant la vie ensemble, et sanction prévue en cas de désobéissance → loi pas au sens moral mais loi pas que nécessaire parce que le mal existe, mais aussi parce que la vengeance est la réaction naturelle de l’homme au mal qui lui est fait dans l’état de nature: les hommes s’affrontent sans relâche pour imposer «leur loi» (Hobbes, l’homme est un loup pour l’homme, homo homini lupus) respect des lois=

système de personnalité des lois est appliqué. Ce dernier repose sur l’idée que la loi est personnelle, elle dépend des partis; le droit romain est appliqué s’il y a un conflit entre romains. Mais ce système se complique lorsqu’un conflit éclate entre romain et franc, il est donc décidé que la règle de à droit appliquer sera celle du défendeur. Puis à partir du Vie, la territorialité des lois sera appliquée progressivement, elle consiste à établir que la loi appliquée appliquée sera celle du lieu

situation déterminée. Exemple : Article 388 toute personne est mineure jusqu'à 18 ans; Ce caractère générale rejoint dans la forme l'abstraction de la formulation. Adages : " Qui fait l'enfant le nourrit " " En matière de mariage, il trompe qu'il peut" " On lie les boeufs par les cornes, et les hommes par les parole ... mais les paroles s'envolent et les écrits restent " " Boire, manger, coucher ensemble et mariage ce me semble ... A condition que l'Eglise y passe " . Les autres règles qu'elles

chapitre, nous parle du juge face à la loi. Il scinde son analyse en cinq points. Tout d’abord, il va nous parler de la séparation des pouvoirs dans le temps. Au XVIIIème siècle, le juge était vu comme « la bouche de la loi » ce qui signifie que son rôle consistait à appliquer les écrits à des cas concrets de manière mécanique dans le but de faire respecter strictement la loi mais, à l’heure actuelle, la situation est plus nuancée. En effet, le juge doit appliquer la loi et ce de façon neutre tout en l’interprétant

légitimité de la règle de droit. Le sentiment de justice et d’injustice est attaché au fait que nous vivons en société. Il nous faut en effet dans ce cadre trouver un accord et poser des règles. Cette organisation peut reposer sur le pouvoir d’un seul qu’il applique par la force, elle peut aussi résulter d’un accord fondé en droit. Sur quel principe de justice fonder notre pacte. 1.1.1 Le droit naturel ou le droit positif au principe de la justice. Pour les tenants du droit naturel, il existe un