Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

la règle de droit, celle ci, se définit en tant que règle général, universel, qui ne peut donc pas prendre en compte les cas et intérêts particuliers. C’est ici que le fossé se creuse entre l’équité et la justice. Effectivement comment énoncé une décision de justice comme étant juste, puisque applicable à tous, si ce principe n’est pas respecté au nom de l’équité, ce qui entraine la réinterprétation de chaque loi, pour chaque litige? Pourtant le droit et l’équité semblent être en corrélation. Ainsi

avec lui-même. Du point de vue objectif, cette réconciliation est la réconciliation de la loi avec elle-même, car, par la suppression du crime, la loi se rétablit elle-même et retrouve ainsi sa validité. Du point de vue subjectif, elle est la réconciliation du criminel avec la loi, qui est sa loi, qu'il connait et dont il reconnait la validité pour lui et pour sa protection. Dans l'application de cette loi à son cas, il trouve la satisfaction de la justice et seulement ce qu'il a fait lui-même.

selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec exactitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d’ailleurs les erreurs que cela peut entraîner

Aristote: une réflexion sur l'équité 1/ la nature de la loi ; 2/ la nature de ce sur quoi porte la loi (les actions humaines) ; 3/ l’insuffisance de la loi ; 4/ l’« innocence » de la loi ou du législateur en ce qui concerne l’insuffisance de la loi ; 5/ la légitimité d’une correction de la loi insuffisante. Enfin, le texte conclut en distinguant trois espèces dans la justice (justice absolue, justice de l’équité, justice légale) et en reformulant la thèse. distinction équitable/juste légal

CM INTRODUCTION DROIT CIVIL – 1ERE PARTIE TITRE 1 LA DEFINITION DU DROIT 1. Définition du droit Il n’y a pas une vraie définition. Le droit peut être représenté par la police, un panneau de signalisation, etc... C'est défini dans l'absolu. Traditionnellement, le droit est un ensemble de règles de conduite, assortie de définitions trop simpliste, apparue fausse avec le temps... 2. Source du Droit Depuis 200 ans, beaucoup d'autres sources sont apparues. Les Français ont réfléchit et ont apportés

suis laid, d’autres sont beaux, c’est injuste » « Je fais le même travail que lui, et je suis moins payé, c’est injuste » « Il est injuste que tant de gens ne puissent se loger convenablement »   Ces exemples montrent que cette notion de la justice est liée : - aux relations humaines, qui devraient être régies par l’équité et l’égalité, et se traduire par donner à chacun ce qui lui revient ; - à la représentation de quelque chose contre quoi on ne peut rien et qui nous dépasse (on dit « immanent »)

 Travail Droit Naturel Pourquoi obéit-on aux lois ? Introduction Le terme de loi recouvre plusieurs sens. Celui-ci peut désigner la «  loi de la nature », dans le sens où celle-ci constitue une contrainte à laquelle nous ne pouvons nous dégager, soit d'une loi au sens « d’obligation juridique ». Ainsi, la question de savoir ce qui nous pousse à obéir aux lois ne se pose pas du point de vue des lois de la nature qui expriment une nécessité. En revanche, en ce qui concerne les

par Hobbes dans l’extrait étudié est alors de savoir ce qui caractérise une bonne loi. Quels sont les critères d’une bonne loi ? Hobbes apporte une réponse nouvelle à cette question ancienne. Il est en rupture avec les thèses anciennes affirmant qu’une bonne loi est une loi juste. En effet, sa thèse est qu’une loi bonne n’est non plus une loi juste, mais une « loi nécessaire au bien du peuple et claire ». La bonne loi, selon lui, doit donc permettre d’assurer la protection du peuple, son bien-être

départ. L'état est différent de la science . L'état ne peut pas produire un effet et le contraire . Son contraire peut être connu par son contraire lui-même. Cest états peuvent être entendus de diverses façons, ex : si un terme est pris dans plusieurs sens, l'autre le sera aussi, comme justice et injustice. B-Juste= légal et l'égal. Le cupide qui prend plus que sa part, ou qui prends la mois grande part de maux rompt l'égalité et se montre injuste alors il y a deux notions de juste: légal et l'égal

définition du juste et de l'injuste se rapporte à deux sortes de lois (…). Je veux parler de la loi particulière et de la loi commune. La loi particulière est celle que chaque collection d'hommes détermine par rapport à ses membres, et ces sortes de lois se déterminent en : loi non écrite et loi écrite. La loi commune est celle qui existe conformément à la nature. En effet il y a un juste et un injuste, communs de par la nature, et que tout le monde reconnaît par une espèce de divination, lors même