Petit Hans

utiliser le terme générique de normes pour désigner le sens matériel de la loi. Dés lors, plusieurs normes peuvent rentrer en conflit, difficultés qui doivent être réglés par le droit. L’idée d’une hiérarchie des normes juridique a été systématisée par Hans Kelsen : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au mêmes rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie des normes (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étage ou couche de normes

Théories de droit public [modifier] Normativisme et pyramide des normes [modifier] Hans Kelsen est le fondateur de l'école normativiste et à l'origine de la théorie dite de la pyramide des normes. Cette théorie vise à donner une base objective et laïque à l'ordonnancement des différentes sources du droit, assurant ainsi une explication rationnelle au principe de hiérarchie des normes. Le principe fondamental de cette théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Ainsi, la norme inférieure valide

1958, lors de la création de la Vème République et de la constitution du 4 octobre : la hiérarchie des normes est renversée, la constitution se trouve désormais en tête de cette hiérarchie comme le suggérait trente ans auparavant le juriste autrichien Hans Kelsen, fondateur de la hiérarchie des normes. Les constituants décident alors d’instaurer un contrôle de constitutionnalité pour encadrer la forte puissance des chambres législatives observée sous les républiques antérieures. À l’origine, il s’agit

hiérarchie des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La norme suprême est la Constitution, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. L’Etat de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l’Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition formelle impose que L’Etat de droit soit soumis à des règles juridiques juridiquement sanctionnées :

Reste à montrer qu'il y a prégnance du politique sur le juridique dans le rôle des Cours constitutionnelles. 2. … au rôle politique prégnant Par leur existence même, les Cours constitutionnelles ont un rôle juridique primordial : en effet, selon Hans Kelsen, une règle n'a pas en elle-même et de manière isolée une valeur juridique ; elle n'acquiert une telle qualité que dans la mesure où elle peut être mise en rapport avec une autre norme, qui elle-même peut être mise en rapport avec une autre…

d’informations concernant son action. Mais dans la pratique la fin et le moyen semblent changer de place : il est de plus en plus difficile d’agir sur le Gouvernement ; toutes les techniques dont possède le Parlement sont devenues informatives. Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement. Il reste que le Parlement actuel continue d'exercer un rôle primordial

de ce modèle dans la jurie constitutionnaire de SIEYES et dans les Sénats du Premier et du Second Empire. Mais il ne s’agissait pas de juridictions et le contrôle, on le sait, fut peu efficace. Le modèle européen est dit kelsénien car c’est Hans KELSEN qui est, à juste titre, considéré comme l’initiateur de la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche créée par la Constitution de 1920 (5). Sans vouloir aucunement amoindrir la place de KELSEN dans la formation de la doctrine constitutionnaliste

d’étudier la conception d’État légal selon Raymond Carré de Malberg (B). A) Le pilier de l’État de droit : La hiérarchie des normes - Les règles de droit de rang inférieur doivent respecter les règles de droit de rang supérieur. En effet, pour Hans Kelsen, la Constitution est au sommet de la pyramide des normes et toute loi est inférieure à celle-ci et doit lui obéir. - Mais à cette hiérarchie des normes, il existe aussi une hiérarchie politique. En effet chaque degré de la pyramide des normes

de Marianne, 1742. - Céline, extrait de Voyage au bout de la nuit, 1932. - Malraux, incipit de La condition humaine, 1933. - Kundera, incipit de L’immortalité, 1990. - Pinget, extrait de Clope au dossier, 1961. Etude d’image : Hans Baldung Grien, 1484-1545, Le chevalier, la jeune fille et la mort. Lecture personnelle : Camus, L’Etranger, 1942.

Sujet de dissertation : La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois. Introduction : La réforme des retraites a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Le gouvernement voulant avancer l’âge de départ à la retraite a émis une loi très lourdement contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution