Petit Hans

Droit positif : Le concept de droit positif est un concept très récent, vu qu’il apparait au XX ème siècle. Il est fondée sur les base du positivisme, un courant lancé par Auguste comte. Le principal représentant du droit positif est Hans Kelsen, un juriste autrichien qui est à l’origine de La constitution autrichienne (1920). Kelsen est à l’origine de la pyramide des normes, Il explique le fonctionnement d’un système juridique selon le principe de hiérachérisations des différentes sources

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et aux coutumes de son pays ? De cet énoncé, nous pouvons d'or et déjà extraire une définition de ce que serait l'attitude juste. A savoir que, être juste, ce serait obéir aux lois et coutumes de son pays. Mais il va de soi que cette définition du juste n'est pas la seule que nous pourrions accepter. Nous sommes aussi en droit de nous demander si, être juste, consiste t-il a obéir au droit naturel ou bien au droit positif ? Nous allons donc essayer de

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

Commentaire de texte : Extrait du rapport du Commité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le réequilibrage des institutions de la Vème République ( octobre 2007 ). Hans Kelsen (1881-1973) auteur de la « Théorie pure du droit » a inscrit la hiérarchie des normes dans notre droit français. Au sommet de cette hiérarchie est placée la constitution. La primauté de la constitution sur les autres normes suggère ainsi la nécessité de son contrôle. L'extrait étudié est tiré du rapport

dernier mot en matière de constitutionnalité à condition que l’affaire remonte jusqu'à elle ou qu’elle s’en saisisse. De son cote, le modèle de contrôle de constitutionnalité Européen prend sa source en Autriche, sous l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen. Pour faire accepter l’idée d’un contrôle de constitutionnalité, Kelsen présente le juge constitutionnel comme un « aiguilleur » (selon l’expression de Charles Eisenmann), plus que comme un censeur de la loi, dont la décision est nécessaire

renferment. En acquérant une valeur constitutionnelle, ces droits sont projetés dans les diverses lois émanant du pouvoir législatif, par l’effet du principe de la hiérarchie des normes développé depuis le début du dernier siècle par l’auteur autrichien Hans Kelsen, principe soumettant la totalité de la législation à la Constitution en tant que norme supérieure dans la hiérarchie. Il est aujourd’hui également admis que la conformité et la compatibilité des lois avec les dispositions de la Constitution

autobiographique. Ce livre devient rapidement un best seller et est traduit dans 37 langues. Il a été le premier livre allemand à arriver en première position sur la liste de best-sellers publiée par le New-York Times. En 1997 il a obtenu le prix Hans Fallada, une récompense littéraire allemande et le prix Laure Bataillon, prix décerné à des œuvres traduites en Français. En 1999 il a reçu le prix de littérature du journal 'Die Welt'. Il est père de famille, amant, cycliste, amateur de vins.

Commentaire droit public, l’auto-obligation de l’Etat, Hans KELSEN. L’ « auto-obligation » de l’Etat, l’Etat de droit, est le document que nous étudierons. L’expression d’état de droit est employée pour caractériser un Etat dont l’assemblée des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de garanties procédurales et de libertés fondamentales. En droit français, l’Etat

concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités

Constit Secion 2 : la protection de la constit. Le contrôle de constitutionaliter Paragraphe 1 : les raisons de protection de la constitution. A/ les raisons historiques et de logique juridique. Surle plan historique le 20e siecle a démontrer en europe qu’il pouvait avoir des utilisation déviante du suffrage universel pour des dictature. On réabiliter d’un contrôle de constitutionaliter. Un tyran peut etre élu au suffeage universel et n’etre pas moin tyran pour cela(citation) toute majoriter