Petit Hans

naît comme conséquence de tel ou tel acte juridique est une petite loi capable de régir, dans une occasion ou un petit nombre d’occasions, le comportement d’un sujet ou d’un petit nombre de sujets. En fait foi la définition de la loi comme d’une communis rei publicae sponsio (D. I, III,1), et, réciproquement, la vision de la convention comme d’un acte qui tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite (Code Nap., art. 1134). La conception de Hans Kelsen, qui voit l’ordre juridique comme un système à marches

droite, contresignée, datée et titrée au dos 22 x 27 cm 3 000 /4 000 ¤ PROVENANCE Collection particulière, France 15 16 17 16 HANS HARTUNG 1904 -1989 T 1959-4, 1959 Huile sur panneau signé et daté en bas à droite 45 x 34 cm 20 000 / 25 000 ¤ PROVENANCE Galerie de France, Paris Galeria Theo, Madrid Collection particulière, Paris ƒ17 HANS HARTUNG 1904 -1989 T 1961-2, 1961 Pastel gras et huile sur toile, tendue sur panneau, signée et datée en bas à doite 100 x 38 cm 35 000 /40

les constitutions ont commencés à être perçus comme des règles de droit obligatoires, effectives et donc le droit et la science politique se sont séparés. L'auteur qui a prôné la différence entre le droit constitutionnel et la science politique est Hans KELSEN ( juriste Autrichien ). Dans l'ouvrage Théorie Pure Du Droit, il défend une théorie pure, c'est à dire, une réflexion sur la constitution et sur les normes qu'elle contient, qui ne s'embarrasse pas de réflexion sociologique portant sur la norme

étaient contenus dans les constitutions ont commencé à être perçues comme de véritables règles de droit obligatoires et effectives. Le droit constitutionnel et la science politique se sont séparés , un des auteurs qui a prôné cette différenciation est Hans Kelsen, juriste autrichien ,auteur d’un ouvrage célèbre « théorie pure du droit », dans cet ouvrage il défend l’idée d’une théorie pure portant sur le droit et spécialement du droit constitutionnel , c’est-à-dire d’une réflexion sur la constitution

constitutions est au XVIIIe s la constitution a se rôle de soutien d’institutionnelle. Dans la pensée politique et juridique. La constitution devient tellement importante qu’au XXe s on va voir arriver la théorie dite de l’état de droit => posé par Hans Kelsen. Kelsen vas dire au fond que l’état est un ordre juridique=> Sot la somme des ensembles des textes juridiques qui s’applique dans l’état. Pour Kelsen c’est l’état de droit => soit pour lui l’état se définit par le droit. L’institution étatique

droit. Cahiers de philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, n° 24, 1993. Documents de la fiche Document n° 1. Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920-1922, préliminaires (extrait) Document n° 2. Hans Kelsen, « Qu’est-ce que la théorie pure du droit ? », 1953, rééd., trad. fr. par Philippe Coppens, Droit et société, n° 22, 1992, p. 551 (extrait) Document n° 3. Hobbes, Le Léviathan, 1651 (extrait) Document n° 4. Rousseau, Du contrat social, 1762

pouvoir que la garantie des droits sont au service de cette fin. De par la Constitution, le peuple traduit les valeurs de la démocratie en normes. Ces valeurs sont importantes car elles viennent du peuple. Pour garantir la primauté de la Constitution, Hans Kelsen a décrit la pyramide des normes. Le Droit communautaire veut que les traités soient considérés comme supérieurs aux constitutions nationales. En revanche, en ce qui concerne les juges nationaux de la Cour de cassation, Conseil d'Etat et du

population… ( Rapports entre population et Nation  ( Non coïncidence entre État et Nation ⇒ cf. TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes

Constitution ou par la loi. Une question qui peut se poser est celle de l’éthicité de la norme, de sa légitimité, étant donné qu’une norme peut n’être valide que formellement. Il faut distinguer deux théories. Première théorie : elle est élaborée par Hans Kelsen[6], c’est « la théorie pure du droit ». Il y établit un modèle pyramidal où chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure. A la base, il y a la « grund norme » qui est la base de toutes les autres normes. La deuxième théorie est celle

Roi, toute justice émane du Roi. Les philosophes du 16e ont un but très clair qui est une production philosophique qui va dans le sens du Roi parce que pour eux s’est intéressant : D naturel qui destiné à unifier les règles de D à l’encontre des « petits Roi ». Le D naturel devient la doctrine de tous les Rois au 17e siècle. Au 18e le D naturel va être utilisé pour permettre aux individus d’échapper au pouv pol. Les règles sont que les H ne doivent pas être soumis à des règles absolues. Exemple