Permis De Construire

3° Les métiers de l’entreprise Prospecteur foncier : Son rôle consiste à trouver des terrains où l’on peut construire des carrés. Il fait ses recherches grâce à une « fiche terrain », qui comporte tous les critères obligatoires. conducteur de travaux : Le conducteur de travaux assure que tout se déroule bien sur le chantier. Il fait des diagnostiques sur chantier, et fait son possible pour les résoudre. L’Architecte : L’architecte crée et dessine toute sorte

tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu'un projet

le paysage :Les containers ne sont pas particulièrement beaux et il peut être compliqué de les intégrer facilement à un lotissement ou en pleine campagne. De plus, ce type de construction peut poser de nombreux soucis pour l’obtention d’un permis de construire (voir pour ajouter un bardage extérieur bois sur lequel nous reviendrons). Le toit plat :Le toit plat des containers peut être un problème d’un point de vue thermique et isolation. Cependant il est possible de rajouter un toit

communes (art. L122-20) qui vont de l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme à la fixation des droits de voirie ou de stationnement dans les limites fixées par le conseil. Enfin, le maire accorde ou refuse les permis de construire et les autres autorisations d'occupation des sols. Il agit alors en tant que représentant de la commune, si celle-ci est dotée d'un POS (plan d'occupation des sols), et en tant que représentant, de l'Etat dans le cas contraire. Le maire peut

Regroupement des autorisations q Les trois permis q La déclaration préalable Ø  Les constructions nouvelles Ø  Les constructions existantes Ø  Travaux, installations et aménagement Ø  Les principes Ø  Résumé Ø  Exemple pour les maisons individuelles 1 Nature des travaux et procédure à suivre N a t u r e d e s t r a v a u x 2 RÉGLEMENTATION •  Code de l'urbanisme. •  Ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, JO du 9 décembre

Les recours en matière de permis de construire En cas de refus Tout refus doit être motivée et la notification doit mentionner les délais et voie de recours possibles. Le demandeur peut engager un débat avec le service compétent pour accepter éventuellement d'apporter de légères modifications au projet initial. . Si les modifications exigées par l'administration sont importantes, le demandeur peut résilier son contrat avec le constructeur et récupérer les acomptes versés. Mais les honoraires

ADMINISTRATIF D’UNE AUTORISATION D’URBANISME DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE On donne à chaque permis un numéro, c’est le numéro d’identification, il est définitif. Le numéro de permis de construire se divise en cinq parties : - il indique le numéro de dépôt 066. - le numéro de sa commune 195. - l’année 2013, 13. - la lettre « C » qui signifie « Construire » dont le Permis de construire. - Et son numéro d’ordre 9999. Le numéro de permis est le suivant : 066 195 13 C 9999. Quand l’administré

énergétiques, matériaux, parti architectural, environnement proche … Recours à un programmiste ? (M.O. public, M.O. privé pour de grosses opérations). 1.2.2 – Les autorisations administratives - Permis de construire ; - Autorisation préalable ; - Permis de démolir ; - Permis d’aménager ; - Sites classés : avis de l’architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) - Parc naturels ; - Proximité d’un édifice classé ou inscrit aux Monuments historiques ; - Z.P.P.A.U.P. : zone

surface de plancher : déclaration préalable - Dès que l’une ou l’autre des surfaces est supérieure à 20 m² : permis de construire B. Règles concernant les travaux sur constructions existantes Les principes - Au-delà de 20 m², porté à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu, les extensions donnent lieu à un permis de construire. - Pour les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m² et dont à la

a Nice dans les Alpes maritimes au 21 rue sepia 0600 Nice. Ses coordonnées : Tel : 0493556685 – 0612589985 Les activités principales de l'entreprise est de faire des plans de maison pour les particuliers, d'obtenir l'accord des permis de construire par la mairie puis faire le suivi des chantiers. Il peut s'agir de rénovation de maisons existantes ou d'habitat neuf. Le secteur d'activité est donc domestique et privé. Le statue juridique de l'entreprise est auto-entrepreneur. Ce