Le Conseil Municipal
Le rôle du conseil
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile.
Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le conseil municipal exerce donc ses compétences dans de multiples domaines.
Ainsi, " le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal " (art L.212-1 du Code des communes). A ce titre, le conseil municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer.
Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal...

L'assemblée communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols prévus à l'article L. 123-3 du Code de l'urbanisme, création de bureaux d'aide sociale...)

Le conseil municipal est élu pour 6 ans par tous les électeurs de la commune.
L'âge minimal requis est de 18 ans pour un conseiller municipal et de 21 ans pour un maire

Le Maire
Les fonctions du maire Le maire est à la fois représentant de l'Etat et agent de la commune. Comme représentant de l'Etat, le maire est chargé, sous l'autorité du préfet, de l'exécution des lois et règlements sur le territoire de la commune.
Il a ainsi que ses adjoints la qualité d'officier de police judiciaire, de même que celle d'officier d'état civil (célébration des mariages, enregistrement des déclarations de naissance, décès..).
Comme Magistrat de la commune, le maire est notamment chargé de la police municipale.
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