Pension de réversion

Reclassement 24 6- La Gestion Prévisionnelle Du Personnel 24 7- Les départs 25 a. La Retraite 25 b. Les Décès 25 CHAPITRE 3: LES RELATIONS SOCIALES A LA MAIRIE DE TREICHVILLE 26 A- La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale (CNPS) 26 D- Pensions de Veuvage 27 B- Les Syndicats 28 Troisième PARTIE 29 PREMIER CHAPITRE : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 30 A- Critiques 30 B- Suggestions 31 CONCLUSION 32 DEDICACE Je ne saurais commencer mon travail sans le dédier à l’Eternel

retraites: les congés de maternité mieux pris en compte ○ Congé maternité: quel impact pour votre retraite? ○ Retraite des femmes: bien connaître ses droits ○ Retraite des femmes: la cotisation à plusieurs régimes ○ Retraite des femmes: la pension de réversion ○ Les femmes, grandes perdantes de la réforme des retraites ? ○ Retraites : le Sénat se penche sur le cas des femmes nées dans les années 50 et 60 ○ Quelles sont les mesures prévues pour les femmes ? ○ Départ à 60 ans et maternité:

une espérance de vie en augmentation, ce qui va bouleverser la démographie et créer une nouvelle génération : le troisième âge. En 1956, afin de lutter contre la pauvreté des personnes âgées les plus démunies, le minimum vieillesse, les pensions de réversion et l’allocation veuvage sont conçus en plus des systèmes de retraite. En 1960, La Commission d’Etudes des problèmes de la vieillesse est chargée de faire le bilan des charges liées au vieillissement démographique. Le résultat de ce bilan,

sociale. Aussi bénéficient-ils d’une intégration dans le fonctionnement du régime. C'est ainsi que le législateur burkinabé prévoit une pension civile au profit des anciens Chefs d'Etat, dont le montant sera déterminé par décret pris en Conseil des ministres. En outre, les anciens Chefs d'Etat bénéficient d'un véhicule avec chauffeur et d'une sécurité. Cette pension et ces avantages sont personnels et viagers. La Constitution togolaise, dans son article 75 stipule qu’« une loi organique détermine le

Veuf-Picot 5 novembre 1913 ARRET DE REVIREMENT d’un époux bigame découvert le jour de sa mort. CA déclare mariage nul mais non putatif 15 Février 2012 mariage nullité cause bigamie de l’époux et son épouse n’avait pu avoir le droit à la pension de réversion. Par les enfants (art 202) Avant la grande réforme en matière de filiation en 1972, lorsque les deux époux étaient de mauvaise fois, les enfants étaient censés être nés hors mariage et donc non protégés ; mais la bonne foi d’un seul

délivrance de la carte de séjour temporaire «vie privée et familiale», le PACS constitue l’un des éléments d’appréciation des liens personnels et familiaux en France ; -n’emporte aucun droit pour le partenaire survivant à la perception d’une pension de réversion ; -et ne donne pas lieu à l'établissement et à la délivrance d'un livret de famille. • Effectivement, en dépit du renforcement significatif du régime du PACS, dans le sens d’un rapprochement vers celui du mariage, des différences importantes

STAGE……………………………………………………………….………..….5 INTRODUCTION…….……………………………………………………………………………...6 ORGANIGRAMME ………………………………………………………………………………....8 I- TRAVAUX DE GUICHET …………………………………………………………………….....9 1* LA CAISSE ……………………………………………………………………………....9 2* GUICHET PENSION ……………………………………………………………..…....11 3* ACTIVITE BANCAIRE …………………………………………………………….... 15 II- LE RECOUVREMENT …………………………………………………………….……….....18 1*VISA ET PEC DES ORDRES DE RECETTES ……………………………………...18 2*PEC DES IMPOTS……………………………………………………………………

fixer, sous une forme adéquate, la frontière entre l'inexistence de la vie et l'absence de vie sans qu'il faille pour autant rediscuter éternellement de l'IVG. On ajoutera que la question pourrait aussi se reposer pour l'octroi des bonifications des pensions de retraite. On est bien loin du compassionnel de départ (sur la complexité des distinctions en droit interne et en droit comparé, V. RLDC préc. avec de précieux tableaux). L'arrêt de la CJCE est, dans la même veine, encore plus extraordinaire

affaires sociales, après avis des secrétaires d'Etat intéressés, des régimes conventionnels de retraite ou d'entraide sociale. ----------------(1) Depuis la promulgation du décret n°94-1477 du 04/07/94 figurant à la p la gestion des régimes des pensions a été transférée à la CNSS (2) Cf : Loi n°94-28 du 21/02/94 relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles figuront au fascicule III a agrogé la loi n°57-73 du 11/12/57 (3) Décret n°82-1029 du 15/07/82 p CHAPITRE II ORGANISATION

créé pour assurer un revenu minimum aux PA est un minima social. Il est constitué de l’allocation de base et si besoin d’une allocation supplémentaire versée en complément pour porter les ressources totales de la PA à un certain montant. - La pension de vieillesse est un avantage contributif d’un régime de base d’assurance vieillesse. Le régime général des retraites instauré en 1945 a été modifié par la loi 2003-775 du 21 Août 2003 dite loi Fillon relative à la réforme des retraites et la revalorisation