Patrimonialité

multiples péchés. Mais le problème, c’est que le roi mérovingien se dépouille de ses richesses. Il finit par ne plus pouvoir récompenser des grands, qui finissent par avoir le pouvoir entre leurs mains. Par ailleurs, le deuxième problème de la patrimonialité est à la mort du roi. Si le roi meurt, il est totalement logique qu’on applique les règles de succession qui régissent le droit privé. Or, la règle des francs, et particulièrement les francs saliens, veut que la terre du défunt soit partagée également

mentalités n’ont pas changées, Charlemagne a essayé d’insuffler un nouvel esprit mais le naturel revient et cet héritage de nature germanique va revenir. Trois éléments entre en ligne de compte dans cette transformation de l’Empire : * La patrimonialité du pouvoir : Les héritiers de Charlemagne vont tenir à hériter du patrimoine donc le fils de Charlemagne Louis le Pieu va transmettre l’imperium (pouvoir impérial) à son fils aîné et va accorder un certain nombre de territoire aux deux autres

Les mentalités n’ont pas changées, Charlemagne a essayé d’insuffler un nouvel esprit mais le naturel revient et cet héritage de nature germanique va revenir. Trois éléments entre en ligne de compte dans cette transformation de l’Empire :  La patrimonialité du pouvoir : Les héritiers de Charlemagne vont tenir à hériter du patrimoine donc le fils de Charlemagne Louis le Pieu va transmettre l’imperium (pouvoir impérial) à son fils aîné et va accorder un certain nombre de territoire aux deux autres

propriété justifie que le propriétaire soit défendu contre les atteintes aux choses qui sont les siennes . Les atteintes portés aux biens constitueraient ainsi des dommages réparables . Il importe peu que le bien lésé soit patrimonial. La patrimonialité se définissant comme l’aptitude à l’aliénation , il n y a pas que l’atteinte à ces biens qui sont des marchandises , qui soient réparables . Les biens extra patrimoniaux appellent ainsi également indemnisation . Il en va en tout premier lieu

primauté de la personne interdit out atteinte a la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». L’être humain y comprit dans son corps n’est pas échangeable en argent, il est hors commerce, l’extra patrimonialité de l’être humain demeure toute sa vie et il est vrai qu’après sa mort il bénéficie d’une protection spécial, par ailleurs les organes et produit du corps humains ne sont pas dans le patrimoine, le don d’organe est cependant permis mais est encadré

très vite vouloir le transmettre à sa descendance. Le prix de l’hérédité c’est la perception de droit de mutation que le seigneur perçoit. Abrégement : division du fief. Première étape : conservation de l’hérédité Deuxième étape : Consécration de patrimonialité vers 11 ème siècle ou des seigneurs vont vendre la seigneurie à d’autre avec l’accord du noble, contre qui perçoit lui même un pourcentage. Ce système féodale va persister jusqu’à 1789. La propriété féodale est relative. Le mécanisme juridique

réfère à l’étroit enlacement des fonctions, des effets patrimoniaux et territoriaux dans la formation des liens spatiaux propre à chaque individu ou à 14 tout groupe. Elle réside aussi dans la nécessaire prise en compte de cette gémellité (patrimonialité et territorialité), fondatrice des lieux signifiés, lorsqu’il est question d’asseoir et de valider les procédures du développement local ou de qualifier ses produits sur le marché. 1- Du patrimoine au territoire : le relais des objets, des lieux

hiérarchiser ces engagements multiples. Le vassal doit un service prioritaire à celui qui lui a donné le plus grand fief. On fera par la suite la distinction entre l’hommage lige (l’hommage prioritaire) et l’hommage plane (l’hommage ordinaire) 3/ La patrimonialité du fief Elle signifie que le fief est un bien que l’on peut transmettre et aliéner mais qu’on peut aussi Les vassaux ont considéré très rapidement leurs fiefs comme leur patrimoine propre le droit de transmettre son fief, les vassaux vont vouloir

inviolable- le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent être le fruit d'un commerceCes principes sont généraux et ils sont d'ordre public. La loi nouvelle a substitué à l'ancien principe d'indisponibilité du corps humain celui de non patrimonialité. En conséquence, il ne peut y avoir d'atteinte au corps humain sans le consentement de la personne. Dorénavant on ne peut donc pas prendre un organe de quelqu'un mort cliniquement sans son consentement préalable. Cela pose également un problème

fiefs ne reposent sur aucune base territoriale: ils sont simplement un revenu, une rente, une somme versée à termes réguliers: fiefs de bourse; fief rente versé sur le trésor du roi (XIIIème en France). Enfin, on enregistre une évolution vers une patrimonialité du fief qui devient héréditaire. è Vers l’hérédité et la patrimonialisation du fief. A l’origine il est inaliénable, viager donc révocable et indivisible. L’hérédité du fief se généralise en France du Nord dès le XIème siècle et est acquise