Patrimonialité

Lorsqu’il s’agit d’un fief de fonction on remet au vassal une lance, une arme, …. • un fief de bourse, qui consiste en de l’argent, une rente, … on remet alors une pièce symbolique. Dans l’évolution de la féodalité nous allons nous diriger vers la patrimonialité c'est-à-dire la transmission du lien vassalique et du fief à travers les générations. On s’oriente très vite vers une continuité. Lorsque le seigneur disparait les vassaux reste vassaux de son fils on demande juste à ce qu’il y ait un nouveau

inviolabilité et clairement dit dans l'article 16.1. Cet article est la consécration d'un droit subjectif au respect du corps humain c'était déjà le cas avant mais la c'est consacrée par le code civil. L'inviolabilité du corps humain La non patrimonialitè du corps humain, L'article 16 à 16-9 du code civil est considéré comme étant d'ordre public donc en dehors de la volonté humaine. A- sans ses limites du principes Ainsi la personne acquiert un examen de sang a) Lorsqu´un médecin

Jusqu'au VIIIème siècle, tous les roi Francs seront tous issu de la descendance directe de Clovis. La capacité à gouverner serait un élément qui se transmettrai par le sang => familles royales. L'hérédité se présente comme une conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine forcément une division du royaume en cas d'une pluralité d'héritiers du roi => affaiblissement du pouvoir royal. La succession de la couronne empêche les femmes de

d’indisponibilité du corps humain {text:soft-page-break} Initialement on posait se principe, indisponibilité qui désignait l’impossibilité d’un élément du corps humain, de le vendre ou de le céder. Le principe de non patrimonialité du corps humain On lui préfère le principe de non patrimonialité du corps humain, on admet que des éléments puissent être céder mais qu’a titre gratuit. Ce n’est pas quantifiable. 2)Le corps humain et les tiers Le principe de l’inviolabilité du corps humain Chaque

d'interprétation extensive : jean DEERUPE. Ex: le salaire : une partie est insaisissable, elle est a vocation l'adverbe « exclusivement » doit conduire à une interprétation particulièrement stricte des droits attachés à la personne. Il apparaît que la patrimonialité du droit de présentation d'un successeur est reconnue : arrêt important du 16 nov 2000, dalloz 2001 p. 2400 a mis fin au ppe d'une insaisissabilité des clientèles civiles en déclarant licite leur vente. Est propre la responsabilité qui découle

France et qui deviennent roi d’Angleterre au 12ème. Se retrouve avec les ducs de Bourgogne, Charles le Téméraire, plus tard. Fiefs plus réduits : plus ils sont petits, plus le lien avec le seigneur est marqué. Section 3 : l’évolution vers la patrimonialité I. Le développement de l’hérédité L’hérédité des fiefs tend à se généraliser au 11ème siècle. Le fief passe du vassal à son héritier, via le renouvellement du serment de fidélité. Si l’une des parties meurt, son fils fait un nouvel hommage

héréditaires et donc à la mort du seigneur ou du vassal, on recommence la cérémonie avec le nouveau successeur. Cette solidarité est durable. On admet le côté aliénable des fiefs (vendre une partie ou en donner ou en acheter). On reconnaît donc la patrimonialité du fief. La tentation c’est d’accumuler les fiefs et donc devenir le vassal de plusieurs seigneurs. Mais si les seigneurs ne s’entendent pas, il va donc falloir se ranger d’un côté. Les vassaux ont dit qu’ils se battraient pour le seigneur qui

et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial », principe total de non patrimonialité. Article renforcé par l’article 16-5 du Code Civil au terme duquel « les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain à ses éléments et ses produits sont nulles ». Deux notions qui se chevauchent, la non patrimonialité = pas de commerce en argent, mais la non patrimonialité ne signifie pas l’indisponibilité, on peut avoir un droit non patrimonial mais qui est disponible

au code civil les 3 principes qui président à sa protection : Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. La non patrimonialité c’est la gratuité, elle exclue de droit de disposer à titre onéreux des éléments et produits du corps humain et leur introduction dans une économie de marché. On aurait d’ailleurs pu se contenter d’énoncer que les éléments et produits du corps

Le donneur ne peut connaître l'identité du receveur ni le receveur ne doit connaître l'identité du donneur. Si suite a un don il y a un problème, seul le corps médical peut avoir accès a l'identité des personnes concernées. Principe de non patrimonialité du corps: on ne peut faire de don en échange d'argent. Aucune renumération contre expérimentations de sa personne , collecte de ses produits. Il y a des limites a ce principe: lorsqu'on se livre a une expérimentations qui n'aura aucun bénéfice