Patrimonialité

La patrimonialité de l’office A partir du 8ème siècle, le roi devenu souverain, a restaurer son autorité face au seigneur et reconquit ses territoires. Il a alors besoin de déléguer une partie de son autorité pour faire exécuter ses ordres. Le terme d'officier apparaît dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. Pour accéder à cette fonction d’officier , il faut d’abord

1)Emergence de la patrimonialité des offices a travers le statut des officiers le statut des officiers est là pour instituer une véritable indépendance vis à vis du pouvoir royal, à partir du moment où l’office est devenu patrimonial. La menace est donc liée à la patrimonialité des offices, elle même ponctuée par plusieurs grandes étapes. (principes) - officiers inamovibles - vénalité des offices - offices pleinement héréditaires. a)orignine de la patrimonialité des offices: les officiers

pouvoir royal, la patrimonialité du Regnum Francorum Principe de patrimonialité = principe de l'aliénabilité + principe de la transmissibilité du regnum Principe d'aliénabilité = conception qui renferme à la fois un principe de libre disposition du royaume avec toutes les conséquences juridiques que cela peut induire. Principe de transmissibilité = le royaume est librement transmissible aux héritiers du roi sous réserve de quelques exceptions. - Origine de la patrimonialité : * La Lex Salica

I. Le droit au respect de son corps et l'inviolabilité A. Le principe B. La relativité du principe II. Le droit au respect de son corps et l'extra patrimonialité A. Le principe B. La relativité du principe « Nul ne peut porter atteinte à autrui », pourrait être le principe dégagé par l’article 16- 1 du code civil qui apparut au sein de celui-ci au livre premier (des personnes), titre premier (des droits civils), chapitre 2 (du respect du corps humain), le 29 juillet 1994, lors des lois bioéthiques

droit pénal, et la notion d’extra patrimonialité, c'est-à-dire que le corps humain est en dehors du patrimoine, incessible et intransmissible. On remarque cependant que le principe d’indisponibilité (le corps humain échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par l’interdiction d’en disposer) du corps humain est absent du code civil, il n’est pas consacré textuellement. On le retrouve seulement dans la jurisprudence. Si inviolabilité, extra patrimonialité et indisponibilité sont trois notions

du mérite : aujourd’hui que tout cela s’achète, on n’aperçoit plus la main du prince qui s’est retirée ». Cette critique faite par Jacques-Auguste de Thou dans son ouvrage de l’instauration de la patrimonialité des offices met en évidence toutes les dérives et difficultés qu’entraine la patrimonialité des offices. Le Testament politique est un ouvrage publié pour la première fois en 1688. Rédigé par Armand Jean du Plessis de Richelieu, cet ouvrage retrace l’action gouvernementale de son auteur

catégorie d'exception sont les convention ayant pour objet le corps 2ème catégorie : principe de non patrimonialité : signifie que l'on interdit les convention a titre onéreux : les convention sans contre parti. 3ème : liberté personnelle: faculté de disposer de son corps les conventions elle doivent correspondre aux principes fondamentaux de l'art 16. limite : principe de non patrimonialité. Si on admet des convention, elles seront toujours gratuit. Art 16-1, 16-5 et 16-6 c'est ce principe

de part ce phénomène de patrimonialisation des fiefs. Dès le XV, les officiers sont portés à constituer sur leur fonction un droit stable à conquérir des garanties d’inamovibilité et à se faire reconnaître l’hérédité. L’acquisition de cette patrimonialité se fait tout au long du XVI. Face à ce mouvement, le Roi, ayant perdu tout pouvoir de nomination et de contrôle, et trouvant même dans les officiers une opposition au Gouvernement Royal, va revenir à l’ancien système de la garde et créer une nouvelle

les droits de la personnalité ont connut une évolution, il s'agit de la question sur la patrimonialité des droits de la responsabilité, même si en matière de contrat cette patrimonialité existe déjà. B. La patrimonialité du droit à l'image L'arrêt du 11 décembre 2008, arrêt important de la cour de cassation, première chambre civil, a déclenché des critiques. Le fond de cette arrêt porte sur la patrimonialité de l'image d'un mannequin. Dans cette arrêt, qui remet en cause la décision de la cour

Fiche de jurisprudence CAA de Douai, 24 Juillet 2008, Commune de Rouen, n°08DA00405 L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel aborde le principe de la primauté de la dignité de la personne humaine au sujet de la patrimonialité du corps humain. En l’espèce, M. Drouet en 1875 a fait don d’une tête dite Maori naturalisée au muséum de Rouen ayant reçu l’appellation de Musée de France. Par une délibération en date du 19 octobre 2007, le conseil municipal de Rouen a autorisé la restitution