Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

participer au sauvetage des banques en difficulté, prêter à des États en situation difficile18. Son action est conditionnée à l'avis unanime des pays participants et de la BCE18. Ces dispositions ne rentreront en vigueur qu'après ratification par les parlements nationaux19. Irlande[modifier] Taux d’intérêts à long terme de pays de l'Union européenne. L'Irlande fut le premier pays à connaître le même sort que la Grèce, même si la situation du pays est sensiblement différente. Contrairement à la Grèce

l’armée de l’Etat. Selon la Constitution, il est responsable devant le parlement. Le 1er ministre : * responsabilité : défense nationale, exécution des lois. * Pouvoir : déléguer de ses pouvoirs, suppléer le président pour la présidence du Conseil des ministres * Une loi organique fixe la durée et les pouvoirs parlementaires, leur nombre, leur indemnité et conditions d’éligibilité. * Le parlement Représenter par les députés et sénateurs => votent les lois. Les

adopté au Sommet de Bruxelles du 18 juin 2004, prévoit dans l’articles 257 et 259 que l’Union Européenne représente un espace de liberté, de sécurité et de justice, où l’on tient compte de la diversité des traditions et des systèmes juridiques des États membres ; en ce qui concerne les propositions et les initiatives législatives formulées surtout dans le domaine de la coopération judiciaire pénale et dans celui de la coopération entre les polices nationales, les parlements nationaux des États membres

prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement en place un marché unique au sein duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler aussi librement que dans un même pays. Bâtie sur les ruines de la Seconde Guerre Mondiale, l'Union européenne a eu pour premier objectif de renforcer la coopération économique, afin de créer, à travers les échanges commerciaux, une

bilatéraux d’assistance en cas d’agression par un tiers, qui est de façon générale une convention réciproque. En mars 1948, un traité est signé par les 5 Etats dans l’objectif de répondre à une agression armée, le cas échéant, c’est le traité de Bruxelles qui donne naissance à une union appelée Union Occidentale qui deviendra l’Union de l’Europe Occidentale (UEO). Cette convention, c’est le point de départ de l’aide américaine pour s’opposer à l’URSS, il y aura toujours un soutien en faveur des

gouvernement dans la capitale portugaise les 18-19 octobre 2007. 2) QUE CONTIENT LE TRAITÉ DE LISBONNE ? Concernant les dispositions institutionnelles (partie 1 de la « Constitution »), le traité de Lisbonne retient les dispositions suivantes : − octroi de la personnalité juridique à l’Union ; − fusion des trois piliers ; − nouvelle règle de la double majorité (voir Fiche 3 – Comment décider dans une Union à 27 ?) ; − affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil

contrôle effectif des mouvements de capitaux avec les pays étrangers. Aujourd'hui un grand nombre de critiques rendent cette politique responsable des difficultés rencontrées et ils préconisent en fait une politique de relance de l'économie par l'inflation. C'est là une profonde erreur. Les difficultés que nous rencontrons ne proviennent pas de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne mais de la politique de libre échangisme de l'Organisation de Bruxelles. La meilleure preuve en est qu'en

première puissance coloniale du Monde. Ils possèdent la côte Est des USA (13 colonies nord-américaines) et le Canada. Ils seront (au XVIIIe) sur le territoire indien avec des colonies françaises qui finiront par abandonner le terrain. Ils possèdent la région autour de la baie d’ Hudson, et se spécialisent dans le commerce de la fourrure et mettent les Français à la porte d’Amérique du Nord. Ils possèdent aussi l’Afrique du Sud. 3) La France : Jacques Cartier découvre l’embouchure du Saint Laurent en 1534

mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront être votées plus tard par le parlement pour sa mis en oeuvre. Lois constitutionnelles : définis par l'article 89 de la constitution. Votées par le parlement (assemblée nationale) et le Sénat réunis en congrès. Lois organiques

dispositif) Une entreprise d’Insertion est une entreprise commerciale (production de bien et de service). Elle se situe dans le secteur marchand et se différentie des autres entreprises de par sa finalité sociale. Les entreprises d’insertion agréées par la région Wallonne se comptent, en janvier 2014, au nombre de 105. Les entreprises d'insertions sont créatrices de 4000 emplois en Belgique. Exemple : Entreprise titre-service (plus de 80% des EI) Horeca Société de maintenance, bâtiment Tri et recyclage (Terre)