Orientation sexuelle

2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. L'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses coutumes, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une tribu, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

pas par un couple lié par un PACS). Cette solution est toutefois souvent rendue difficile par les services d'adoption pour les personnes affichant leur homosexualité et nécessite, si l'on veut dissimuler son homosexualité, de mentir sur son orientation sexuelle voire de nier l'existence d'un compagnon ou d'une compagne dans le cas d'un célibataire déclaré comme tel (auprès des services des impôts, par exemple) mais vivant, de fait, en couple. Exceptionnellement, l'adoption simple a pu être utilisée

mai 2008 « La discrimination directe constitue une situation dans la quelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, ou une race, sa religion, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexuelle personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable » « La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en

supposé, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe car une personne est traitée d’une manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aurait été dans une situation comparable. Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés ci-après (religion, âge, orientation sexuelle, etc..) et tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou

distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

insultants en raison de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ; 3. Promouvoir la diversité dans le sport et assurer la diffusion de messages sur la tolérance, le respect et la dignité, en incluant systématiquement l’orientation sexuelle et la lutte contre l’homophobie ; 4. Apporter aide et soutien aux pratiquants, entraîneurs ou autres personnes évoluant dans le sport qui pourraient être harcelés, insultés ou mis à l’écart en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée ; 5. Mettre

différents motifs de discrimination à l’embauche sont : leurs origines ; leur sexe ; leur âge ; leur orientation sexuelle ; leur handicap ; leur conviction religieuse ; leur apparence physique, Toutefois, il existe des motifs de refus que la loi interdit. Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses opinions politiques… sauf inaptitude

2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son Appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en

l’embauche La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre