Orientation sexuelle

Discrimination Directe : La Discrimination directe est qualifié comme tel lorsque l’acte commis par le(s) recruteur(s) est volontaire et qu’il se base sur une race ou une ethnie, sa religion, ses convictions, son âge, son handicape, son orientation sexuelle etc. C’est alors qu’on parle de discrimination directe et visible. 2. 2) Discrimination Indirecte : La Discrimination indirecte est définie comme la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment

vas gagné 8798 euro les femmes vont gagné 5635euro soit 36% de moin qu’un homme . II. Les regles legales en matiere de discrimination Il existe des régles qui interdise certain refus d’embauche : son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son situation de famille, sa grossesse, son appartenance ou non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, son nom de famille, son lieu de résidence, ses caractéristiques génétiques, son origine géographique, ses

les recours possible et les sanctions. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'uneprocédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiquesgénétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales

un statut de beau-parent non reconnu par la loi; - ou lors d'une adoption par un(e) célibataire après agrément de l'intéressé(e). Rappelons qu'il existe actuellement une discrimination entre les célibataires demandeurs en fonction de leur orientation sexuelle ; - ou encore, lors d'une insémination artificielle d'une homosexuelle (donc forcément célibataire.) Ce procédé est interdit en France, mais existe légalement en Belgique, en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas. L'enfant est reconnu sur le territoire

purement discriminatoire, ou une discrimination indirecte, c’est-à-dire lorsque qu’il n’y a pas d’intention raciste mais qu’il y a un traitement inégalitaire qui défavoriserai la personne, en raison de son origine, de son sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou grossesse, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, son état de santé ou son handicap. La discrimination

prohibé (son orientation sexuelle, son handicap, son âge…) ; - dans un domaine prévu par la loi (emploi, éducation, accès aux biens et aux services privés et publics, logement…). Les critères en raison desquels le traitement moins favorable est interdit par le Code Pénal sont, depuis août 2012, au nombre de 19 (contre 18 jusqu’ici) : l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, l’identité sexuelle, les caractéristiques

travail, la discrimination à l'embauche est le traitement inégal et défavorable appliqué à certains individus en leur interdisant l'accès à l'emploi en raison notamment de : * leurs origines, * leur sexe, * leur âge, * leur orientation sexuelle, * leur handicap, * leur conviction religieuse, * leur apparence physique, La liste est loin d'être exhaustive. De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire. L'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses coutumes, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une tribu, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

allons voir les actions du gouvernement (lois et sanctions) qui sont mises en place afin de lutter contre ces discriminations lors d’un entretient d’embauche. Les différents motifs de refus d’embauche interdits, sont le sexe, ses mœurs, son orientation sexuelle, sa situation familiale, et si la femme est enceinte, la race des différentes personnes, ses opinions politiques, son âge, son apparence physique, ou si la personne est atteint d’un handicap etc… (document 1) La discrimination c’est le fait