Ordre Du Jour Chsct

à accomplir ni proportionnées au but recherché. Annexe 2.Charte Internet de la société @Plug (extraits) Les salariés se verront remettre, contre signature, un exemplaire de la charte informatique, à la suite des consultations préalables du CHSCT et du comité d'entreprise. Clause 1 Chacun devra tendre à la préservation - des droits légitimes de l'employeur en matière de confidentialité, de sécurité et d'efficacité de ses systèmes d'information ; - du droit au respect de la vie

absences 1- Le positionnement de l’assistant(e) de manager 1- LORS DE LA PRISE DE FONCTION Lorsque l’assistant(e) de manager entre dans un service relatif aux ressources humaines, il (elle) doit aussitôt mettre ses connaissances à jour en matière de droit du travail. Cette branche du droit subit de nombreuses modifications. Elle est aussi complexe car outre les sources législatives et réglementaires, il existe des sources conventionnelles qui varient selon la branche d’activité et

êtes saisonnier vs pouvez être payer a la quinzaine à la semaine pas forcément au mois. B) la période d’essai : Voir cours dessus Art L 1242-10 mode particulier de calcul de la période d’essai pour le CDD. On l’a calcul à raison d’1 jour par semaine travaillé ds la limite de 2 semaines si le CDD est inférieur ou égal à 6 mois et limite de 1 mois si le CDD dépasse 6mois. Ex : un CDD de 15jours période d’essai 2jours. C) une indemnité de fin de contrat : la salarié pour indemniser

ouvriers). voir rubrique 123 sur la gestion des réunions de travail 122. Animer un travail collaboratif Impulser et soutenir l’utilisation d’un support de travail collaboratif. Formaliser, mettre à jour et diffuser des procédures d’utilisation d’un support collaboratif (Lotus Notes par exemple). Mettre à jour, classer, archiver les informations qui y sont contenues. 123. Gérer une réunion Assurer la logistique d’une réunion. Prendre la parole en public, animer une réunion. Rassembler les documents relatifs

• • • Pour le dossier : composition du groupe avant le 25 janvier. Il faut envoyer par mail la liste des membres par ordre alphabétique et mettre en gras le responsable. Dans l’intitulé du mail il faut mettre « GRH/Composition du groupe pour le TD… » Par exemple ceux qui sont avec moi, mettrons TD4. Pour la forme : - 1ère page : TD4+ Noms et Prénoms par ordre alphabétique en haut à droite, dossier au centre. - Sommaire - Ne pas faire d’intro ni de conclusion 1ère partie : Les exercices

remontent à 40 ans de combat féministe. Il devient question social au début des années 70. Les pouvoirs publics sont sensibilisés à cette situation et la création de la commission départementale de la lutte contre les violences faites aux femmes voit le jour. Processus des violences : Il ne faut pas oublier qu’il y a une histoire d’amour en amont. La violence conjugal commence par des violences récurrentes, un rapport dominant/dominé, un rapport de force. Cela passe par de petites phrases (tu es bonne

avoir atteint ce seuil pendant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours d’une année déterminée, au cours de l’exercice de l’entreprise (article L. 3322-2). L’effectif sera mesuré mois par mois au cours de l’exercice en retenant l’effectif au dernier jour du mois. C’est à partir de ce résultat que l’on vérifiera si la condition de 6 mois a été remplie ; • L’effectif habituel. La loi vient créer des obligations à la charge des entreprises qui emploient, habituellement, un certain nombre de salarié

gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ANACT : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ARACT : Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail C. trav. : Code du travail CHSCT/CHS : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CMR (substances) : Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie CSS : Code de la sécurité sociale DIRECCTE : Directions régionales

2/3 des voix. Seule compétente pr décision sur modif statuts ou K social . Possible vote par correspondance, ou être représenter par un autre actionnaire Convocation des actionnaires : Organe de dir. Société dualiste c directoir ou CS, fixe ordre du jour de la réunion. Société moniste : CA. Sinon possible convoc par commisaire aux comptes, ou encore actionnaire demande au juge de nommer un actionnaire pour convoc une AG. Procès verbal rend compte de ce qui c passé à l’AG 2) Droits des actionnaires

du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs : La défense des