Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

la politique monétaire et la politique budgétaire commune s'y rattachent. Le marché intérieur se définit à l'article 26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP et la LCC est assurée». TITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Dès l'origine ce fut un des objectifs fondamentaux des communautés, l'ancien article 2 du TUE fixait comme objectif l'établissement d'un marché commun et pour atteindre cet objectif l'article 3c) prévoyait l'abolition entre

……………………………………………………………………………………………………p. 178 THÉMATIQUES …………………………………………… p. 195 1. recherche et innovation ……………………………………………………………………………………………………………………p. 196 2. international …………………………………………………………………………………………………………………………………………………p. 266 3. marchés publics …………………………………………………………………………………………………………………………………………p. 278 POINT DE VUE …………………………………………… p. 293 1. innovation sociale et pme …………………………………………………………………………………………………………………p. 294 COMPLÉMENTS ………………………………………… p. 305 1. nouvelles mesures

INSTITUTIONNEL 46 51 57 CHAPITRE II : COUTS ET FINANCEMENT DU PIE 61 MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE Plan Intérimaire pour l’Education 2013 -2015 CHAPITRE III: PILOTAGE ET SUIVI DU PLAN 66 III.1 LES MODALITES D'EXECUTION III.2 L’HARMONISATION DES INTERVENTIONS III.3 LES MODALITES DE SUIVI III.4 : PLAN D'ACTION POUR LA PREMIERE ANNEE 66 69 69 70 CHAPITRE IV : LES RISQUES ET LES MESURES DE REDUCTION 83 ANNEXE 84 Décembre 2012 Page 3 MINISTERE DE L’ÉDUCATION

conditions possibles les enfants en situation de handicap ; - Animation de l’équipe d’encadrement : “une équipe au service d’un projet, des rencontres pour suivre et faire vivre le projet”. Ainsi, grâce à un travail de concertation, un règlement intérieur des temps périscolaires a été mis en place. Celui-ci a été complété par “un livret périscolaire de bonne conduite”pour chacun des élèves du primaire. Il en a découlé : - une meilleure réactivité et une synergie entre les écoles et le personnel municipal

experience gained within the European Institute of Romania during the process of translating and revising the acquis communautaire. The proposed translation conventions and solutions may be modified before the publication of the Community acts by the Office for Official Publications of the European Communities. This publication or any part of it may not be reproduced for profit. CUVÂNT ÎNAINTE Traducerea acquis-ului comunitar este un proces complex de coordonare şi colaborare care implică un număr

déterminants du recrutement ? b) Quel recrutement en fonction de quelle stratégie ? c) La complexité actuelle du recrutement « sans frontières » d) Comment concilier la diversité des acteurs impliqués ? e) Comment concilier la dimension locale et le marché ? 2– Qu’est-ce qui caractérise une politique de recrutement réussie ? a) Communication recrutement ou la « marque employeur » b) Comment les entreprises optimisent l’impact de la communication recrutement ? c) Le développement des NTICs : création

NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution des principales sources de recettes ____________________________________

historiques successives: 1. celle de la vie matérielle primitive où le processus d'auto-suffisance et d'auto-consommation se déroule de manière très locale, à l'échelle de l'individu, de la famille ou de petits groupes. 2. celle de l' économie de marché , telle qu'elle découle des échanges rendus nécessaires par une plus grande spécialisation et une plus large division du travail : Chacun produit une catégorie spécifique de bien et doit fatalement échanger avec les autres pour se procurer les biens

LAMY DROIT DU FINANCEMENT • • • • • Titres et marchés Ingénierie financière Paiement Crédit Garanties du crédit Directeur de l’ouvrage Jean DEVÈZE Professeur à l’Université de Toulouse Faculté de Droit et de Science Politique Alain COURET Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine Gérard HIRIGOYEN Professeur des Universités Directeur de l’Equipe Entreprise Familiale et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion

qu’elle intègre entièrement et rapidement les nouvelles technologies de l’information et de la communication ; aux injonctions ministérielles fortes s’ajoutent l’engagement des collectivités territoriales et l’importance du marché de l’édition et des services, voire d’un marché de l’éducation et d’une industrie de l’intelligence(…) ». A l’échelle internationale2 et européenne, les réflexions conduites sur l’utilisation des TIC dans le domaine de l’éducation et de la formation, et plus précisément