Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Charte africaine et les dispositions du Protocole relatif aux droits des femmes) (a) L’évolution positive du cadre normatif de protection : (1) L’amélioration du statut de la femme dans la Constitution de 2001 : (2) Les efforts réalisés dans l’harmonisation de la législation avec les engagements internationaux (b) Les nouvelles politiques initiées par l’État en vue de renforcer les droits des femmes (c) Les futures batailles pour une égalité universelle au Sénégal (1) au plan juridique (2) aux

Commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs Environnement Santé et Sécurité publiés dans le Document de Référence 2010/11 244 Table de concordance RSE 246 FACTEURS DE RISQUES Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe Risques liés aux marchés financiers Risques liés aux acquisitions, cessions et autres opérations de croissance externe Risques juridiques Risques liés à l’environnement, l’hygiène et la sécurité Assurances 143 144 146 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

compétences partagées : l’union et les états membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Les états membres perdent l'exercice de leur compétence dès que et tant que l'union exerce la sienne. Article 4 TFUE : le marché intérieur, il va y avoir des chevauchements : La recherche,  Dans les compétences d'appui de coordination et de complément: dans ces domaines, l'Union (article 2 TFUE) dispose d'une compétence [...] sans pour autant remplacer la compétence des états

l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur des études, et Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut National de Statistique

11 ......................................................................................... 14 Sommaire VI PARTIE 2 Le marché CHAPITRE 1 Notions de marché A B C D Définitions (éclairages économique et marketing) Les différentes approches de la notion de marché Les relations entre les marchés L’environnement du marché ............................................. 17 ............................................ 19 ................................

Graphique IV.7: Le commerce des marchandises en République de Corée, en Malaisie et en Thaïlande selon l'origine et la destination, 1996-1998 57 Liste des encadrés Encadré II.1: Asymétrie de l'information, antisélection et risque moral sur les marchés financiers 4 Encadré II.2: Le commerce et la finance au moyen âge, précurseurs du système commercial et financier international actuel 5 Encadré II.3: Les agences de crédit à l'exportation dans les pays en développement et dans les pays

transport routier, ne doit pas aller à l’encontre du principe de prédominance de l’aspect dit d’intérêt général. En effet, parmi les fonctions économiques de l’Etat, on trouve l’obligation d’assurer d’une façon permanente, à travers l’alimentation du marché national, la satisfaction de besoins collectifs même ceux non satisfaits par l’offre intérieure. Les mouvements de grèves organisés de temps en temps (risque diffus) par les transporteurs des camions de marchandises, entravent énormément cette mission

145 A- BASE D’IMPOSITION ............................................................................................... 145 B- DROITS APPLICABLES ............................................................................................ 145 X- MARCHES ....................................................................................................................... 145 A- BASE D’IMPOSITION ............................................................................................... 145 B-

siècle (France) Cécile Souchon, Archives nationales, service des Cartes et plans (France) Andrée Van Nieuwenhuysen, Archives générales du Royaume (Belgique) Pour la relecture et les conseils : Meryl Foster, Map and Picture Department, Public Record Office, Kew (Royaume-Uni) Alice Thomine, Centre des archives du monde du travail, Roubaix (France) Mariet Willinge, Nederlands Architectuurinstituut, Rotterdam (Pays-Bas) Suivi rédactionnel : Maygene Daniels et David Peyceré Crédits photographiques : Centre

patrimoine artististique et culturel. Art. 4 : - Les lois et réglements douaniers s'appliquent à toutes les marchandises qui sont importées ou à exporter ainsi qu'aux marchandises d'origine algérienne placées sous un régime douanier suspensif de droits intérieurs de consommation. Art. 4 bis : - Les lois et réglements douaniers s'appliquent sans égard à la qualité des personnes. Art. 5 : - Pour l'application des dispositions du présent code et des textes subséquents pris pour son application on entend par: