Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Environnement, Santé et Sécurité publiés dans le Document de Référence 2011/2012 d’Alstom 269 Table de concordance RSE RFA 271 FACTEURS DE RISQUES RFA 155 156 159 160 161 162 162 Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe Risques liés aux marchés financiers Risques liés aux acquisitions, cessions et autres opérations de croissance externe Risques juridiques Risques liés à l’environnement, l’hygiène et la sécurité Assurances 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Information

Commission du 2 juillet 1993 relatif aux dispositions d'application du code des douanes communautaire modifié, publié au JOCE n° L 253 du 11 octobre 1993 — Règlement (CE) n° 1493/1999 modifié du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole — Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole — Règlement

1998, 361 p., TOINET (MarieFrance), Le système politique des Etats Unis, PUF, 1990, p. 117 ; LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, Armand Colin, 1991, p. 280. 2 TOINET (Marie-France), Le système politique américain, op. cit, p. 117, LASSALE (Jean-Pierre), La démocratie américaine. Anatomie d’un marché politique, op. cit, p. 280. 11 De même, en Grande Bretagne, par le jeu partisan, la Chambre des Communes n’est plus le centre réel du pouvoir politique

Sibony et Jean-Paul Smets, « Le droit et la mémoire à l’ère numérique» dans : Le Monde, ed. par Jean-Marie Colombani (Paris : 14 septembre 2000) p. 20. Dans cet article, les auteurs analysent les conséquences du projet de directive européenne sur l’harmonisation du droit d’auteur et s’inquiètent des évolutions juridiques dans ce domaine : en effet celles-ci vont dans le sens d’un renforcement des dispositifs juridicotechniques au détriment du droit à la copie privée des œuvres numériques. Les auteurs

toutes les catégories de salariés et ne prévoit la garantie que des créances impayées résultant du contrat de travail. Surtout, ce premier texte ne traite pas des situations d’insolvabilité transfrontalières. Pour tenir compte de l’évolution du marché intérieur et notamment du développement des activités des entreprises sur plusieurs territoires dans le cadre de l’espace économique européen, est intervenue la directive 2002/74 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la protection

Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information COMESA : Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe CPCE : Code des Postes et des Communications Electroniques CPST : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications CPST/FEC : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications/ Fédération

Financement opaque. Système des proportionnels qui donne une importance aux petits partis politique (instabilité gouvernementale importante). Il y a les vétos populaires : il y a une pétition mise en place (500.000 électeurs ou cinq conseils régionaux) marche pas pour les lois fiscales d’amnistie ou de ratification de traités). Pour que le référendum soit valable il faut 50% des électeurs inscrits. Il existe une initiative législative populaire (mise en place par le peuple par 50.000 électeurs et rédigé

États-Unis prirent fin. L'OECE a permis l'intensification de la coopération européenne entre un noyau de pays désireux d'intégrer leurs économies, ainsi que la mise en place du marché commun en 1957. La coopération forgée au sein de l'OECE s'est étendue à un cercle plus large de pays industrialisés à économie de marché. L'objectif de l'OECE était d'étendre au reste du monde le degré de libéralisation. 2. La Convention de Paris du 14 décembre 1960 : acte de naissance de l'OCDE

l’entre-deux-guerres, les puissances occidentales et notamment les Etats unis d’Amérique et la Grande Bretagne, ont considéré que la mise en place d’un cadre unique de réflexions et d’actions au niveau international serait susceptible de promouvoir l’ouverture des marché et la concrétisation du multilatéralisme commercial. La création d’organisations supranationales, ouvertes à l’ensemble des pays de la planète, se veut alors comme une réponse décisive aux désordres politiques et économiques qui caractérisent les

........ 42 Renseignements sur le capital de la BCP .................................................................... 46 Nantissements d’actifs ................................................................................................ 51 Marché des titres de la BCP ........................................................................................ 51 Notation de la BCP ..................................................................................................... 53 Assemblées