Obstacles Du Transitaire

dans les meilleures conditions, de délais, de coûts et de sécurité, l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains, depuis l’annonce d’un navire jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire ou bien aux transitaires agissant pour le compte des propriétaires de la marchandise. La dernière période (du 5 décembre 2006 à nos jours) : A cette date, la loi portant sur la réforme du secteur portuaire a partagé l’ODEP en deux : Agence Nationale des Port (ANP)

l’opérateur en charge de son exploitation Notions pourtant omniprésentes dans le jargon maritime, le « terminal » (A) et l’ « opérateur de terminal » (B), restent des réalités difficiles à définir juridiquement. Ce manque de précisions est un obstacle évident à l’établissement d’un régime juridique clair d’exploitation de terminal portuaire. 11 A. Définition du terminal 1. L’absence d’unité de conception de la notion La notion de « terminal », bien que traditionnellement invoquée

éléments dépendants l’un est lié à l’autre, le port nécessite la ville d’une part,et d’une autre part le port est considéré comme un grand pourvoyeur de la ville car il regroupe une population diversifiée , tels que : les armateurs, consignataires,transitaires, dockers . ce qui permet ainsi d’offrir des opportunités d’emploi En Algérie, la littoralisation accélérée de l'industrie, a fait des villes portuaires comme Annaba, Arzew et Skikda. Ainsi parmi les quatre métropoles régionales, trois sont

on rencontre des difficultés relatives à la recherche scientifique et à l’accessibilité aux informations notamment, ces difficultés ont tendance de s’amplifier quand on a affaire aux sujets les moins abordés et les plus spécifiques, et parmi les obstacles qu’on a rencontrés, on cite: Maigreur de la documentation de gestion aéroportuaire voire inexistence des écrits portant sur le marketing aéroportuaire, hormis un seul ouvrage intitulé « aéroports et stratégie d’entreprise » de André-Daniel CARRE

la documentation accompagnant les importations et les exportations. The Tunisian sys- Le système tunisien- tem is the most ambitious, bringing together banks, freight forwarders, température est la plus ambitieuse, regroupant des banques, des transitaires, port authorities, customs, maritime agents, importers and exporters, the les autorités portuaires, douanières, les agents maritimes, les importateurs et les exportateurs, les ministry of trade, and customs agents. du commerce, des douanes et

indirects). XIV.01.01.07.02 Les mesures de sûreté personnelles Les mesures de sûreté personnelles sont : - L’interdiction d’accès aux bureaux, aux magasins et terre-pleins soumis à la surveillance de la douane ; - Le retrait de l’agrément de transitaire en douane ou de l’autorisation de dédouaner ; - L’exclusion du bénéfice des régimes économiques en douane ; - L’interdiction d’accès aux systèmes informatiques de l’Administration ; - Le retrait de l’autorisation d’exploitation d’un magasin et

« Est annulable le consentement donné par erre surpris par dol ou extorqué par violence  ». ✓ L’erreur: - Se tromper sur un élément déterminant du contrat. - Appréciation objective : Erreur indifférent & erreur obstacle. - Appréciation subjective : Article 44. ✓ Le Dol : - Manœuvres frauduleuses déterminantes. - Dol réticence. - Bon dol. - Corollaire pénal : L’escroquerie (article 540 du

au créancier. Devant le silence des textes de droit maritime, on admet que les évènements qui mettent fin à la faculté de prendre une inscription d’hypothèque immobilière, opèrent en la matière. En application donc des règles de droit commun, font obstacle à l’inscription de l’hypothèque : le décès du propriétaire du navire le règlement judiciaire ou la liquidation des biens du débiteur la mutation en douane au nom d’un autre propriétaire l’inscription du procès-verbal de saisie, alors même que la

de base leur sont communs : ouverture de crédit, prêt, mobilisation de créances ou encore garanties. Certains crédits comme le crédit documentaire ou la garantie à première demande paraissent, toutefois, spécifiques. Néanmoins, d’une part aucun obstacle juridique ne s‘oppose au recours au crédit documentaire dans le commerce international et d’autre part la garantie à première demande tend à se développer dans celui-ci. Ces deux sortes de crédits relèvent des “crédits par signature” par opposition

Grande taille PME Micro entreprise Secteur public Total 23 66 2,76 8,24 100 11 74 2,64 12,36 100 11 72 3,48 13,52 100 Source : Dr Christian POUT, Directeur Général d’ECAM Rédigé et Soutenu par Mlle GAELLE YAMBA Page 12 II-2- Obstacles de développement des PME Malgré le fait que les PME soient une source incontestable de croissance économique, il n’en demeure pas moins qu’elles rencontrent aussi de nombreuses difficultés qui ne lui permettent pas de maximiser leur profit. On distingue