Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés. Dans notre étude, l’objectif d’étudier la fiscalité marocaine et la fiscalité française

|Le contrôle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la vérification de comptabilité | | | | | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | |

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement, par là, sur la déclaration. Ainsi, les plus importants impôts qui le composent, à savoir l'IS, l'IR et la TVA font de la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal, la base sur laquelle l'administration assoit l'impôt. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant la contrepartie logique et nécessaire du système

capitaliser mes connaissances en matière de comptabilité. Page | 3 Avant-propos : L’ENCG de Settat est jugée la meilleure école de commerce et gestion au Maroc, elle réclame sa position de pôle d’excellence dans l’enseignement de commerce supérieur marocain. Elle se place ainsi parmi les 260 meilleurs établissements de sa catégorie au niveau mondial. Fondée en 1994, l’ENCG de Settat est fière de faire partie des meilleures universités au Maroc, ER l’université d’HASSAN. Son

lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes auxquelles, ils peuvent être parfois confrontés. Dans notre étude, l’objectif étant d’étudier dans un premier temps l’impôt sur les revenus

pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts

formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de la verification de comptabilite par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention