Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires

IV- Dispositions communes 53 V- Les droits et redevances régis par la loi 39-07 58 VI- Le recours administratif et judiciaire 68 Annexe - Formulaires 72  Introduction Introduction I- Contexte général Le Royaume du Maroc a engagé, depuis plusieurs années déjà, un vaste processus de mise à niveau des structures organisationnelles des collectivités territoriales pour asseoir durablement le processus de décentralisation et mettre les collectivités locales à la hauteur

clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522 22 19 24 Fax : 00 212 522 20 53 28 E-mail: bdo@bdojiwar.com PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2010 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l' année budgétaire 2010 a apporté de nouvelles dispositions fiscales au niveau du Code Général des Impôts ‘CGI’ (IS, IR, TVA, DE et DT). La présente note synthétique a pour objet d’exposer les principales dispositions

synthèse, c’est à dire que l’établissement de ces documents doit être fait de manière à assurer la représentation fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la formation du résultat de l’entreprise. Aussi, La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, précise dans son article 11, que ces états de synthèse « doivent comprendre autant d’informations qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus

conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres

Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés

élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation d’impôts et de taxes un ensemble d’exonérations, et d’encouragements fiscaux est accordé au secteur privé dont l’essentiel fut rassemblé sous