Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Matière : Technique de l’Audit Economiques et Sociales – AGDAL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002 - 2003 P L A N Introduction PREMIERE PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel

système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent

travers les approches suivantes : - Entretiens avec les dirigeants et responsables comptables et financiers : Le but de ces entretiens est d'appréhender toutes les décisions prises par le management susceptibles d'engendrer un traitement spécifique en matière fiscale. - L'analyse de la documentation interne et externe : Elle a pour objectif de compléter le recensement et de justifier les opérations significatives qui génèrent un traitement fiscal spécifique ; le réviseur s'informant en particulier sur

fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66 ▪ TVA Facturée……………………………………………………… ▪ TVA récupérable…………………………………………………… ▪ Questionnaire de contrôle de la régularité fiscale………………………..68 Chapitre IV : Rapport d`audit fiscal……………………………………..77 Conclusions………………………………………………………….…..79 Bibliographie…………………………………………………………

peu plus haut, il constitue «en un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation. En clair, il s'agit d'établir un diagnostic[3]». Ce diagnostic repose en partie sur les obligations fiscales de l'entreprise, ainsi de pouvoir faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante tout en diminuant la charge fiscale qui pèse en permanence

de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée par la Loi 30-85 du 20/12/1985, la TVA a le caractère d’un impôt indirect. Il s’agit d’une taxe sur le chiffre d’affaires, déclarative, payable

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les

........................................................... 8 1.2.2. Les divergences : ................................................................................................................... 8 Section 3. Causes de la fraude fiscale au Maroc ................................................................................. 9 1. 2. 3. 4. Causes techniques : ................................................................................................................. 9 Causes politiques

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et