Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques. I- Un cadre réglementaire renforcé La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution. Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon … Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est

Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Rabat, 28ème promotion Mémoire du Cycle Supérieur de Gestion Juillet 2007 Gestion des connaissances fiscales pour les vérificateurs de l’Administration Fiscale Marocaine Préparé par Mr : Arrach Med Abdellatif Membres du Jury Président et directeur de recherche Monsieur HASSAN CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Monsieur BRAHIM KETTANI : Directeur de la législation

pratiques Emmanuel Abord de Chatillon - Olivier Bachelard .......................................................................................... p. 15 Des perspectives d’évolution de la gestion des ressources humaines dans la PME de l’habillement au Maroc Mohamed Baayoud ........................................................................................................................................................ p. 25 L’entreprise familiale et la responsabilité sociale du dirigeant Jean-Pierre

3. L’épargne des Français 4. Les crédits syndiqués 5. Les problèmes des économies en développement 6. La mondialisation 7. Les échanges internationaux 8. Le protectionnisme 9. L’OMC 10. Le commerce extérieur de la France en 2006 11. Le marché des matières premières en 2006 12. Le processus d’intégration européen 13. La situation économique de la Russie 14. La situation économico-financière de la Chine 15. La situation économique du Japon 16. La situation économique de l’Inde 17. L’intermédiation bancaire

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par

essilor.com essilor Essilor International Compagnie Générale d’Optique 147 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont France Tél. : + 33(0)1 49 77 42 24 Document de référence 2013 SOMMAIRE 1 4 PRÉSENTATION DU GROUPE ESSILOR 6 INFORMATIONS EN MATIÈRE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIÉTALE 190 4 1.1 Historique du développement d’Essilor 1.2 L’industrie de l’optique ophtalmique 8 4.1 Introduction 1.3 Les activités du Groupe 9 4.2 Informations sociales 193 1.4 La stratégie du Groupe

contrôleurs des risques spécifiques, afin qu’ils puissent mettre en place des mesures susceptibles de les réduire, voire de les faire disparaître. Le SCPC utilise des sources ouvertes, les travaux d’universitaires et de chercheurs spécialistes en matière de délinquance financière. Le service participe avec certains d’entre eux à des travaux de publications. Par ses liens étroits avec les services d’enquêtes et les parquets spécialisés, le SCPC a par ailleurs accès à des informations relatives à

réforme des curricula selon la pédagogie de l’intégration, que ce soit en Europe, en Afrique, en Amérique centrale, au Moyen-Orient ou dans le Pacifique. Parmi ceux-ci – et je voudrais encore en citer tant d’autres –, Latifa El Abida (Maroc), Youssef El Azhari (Maroc), Tahina Razafindramary (Madagascar), Floridalma Meza Palma (Guatemala), Farid Adel (Algérie) m’apparaissent, de par leur engagement, leur compétence et leur modestie comme les chefs de file incontestables de cette nouvelle génération de

d'intermédiaires. Pour l'instant, aucune information n'a été rendue publique par la compagnie pétrolière, qui se retrouve ainsi décapitée puisque c'est toute son équipe dirigeante qui est poursuivie pour malversations, violation de la législation en matière de passation de marchés publics, corruption et, surtout, association de malfaiteurs, une accusation qui relève du tribunal criminel et dont les premières estimations font état de plus de centaines de millions de dinars. C'est, en fait, le plus important

circulation. La libre circulation est à la base de la construction européenne et nous verrons que les grandes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de l’UE. A chaque grande étape de la construction européenne a correspondu une avancée en matière de libre circulation, à des degrés divers toutefois. 1. La libre circulation et la création de la Communauté économique européenne La création d’une Europe politique était l’ambition première des auteurs du Traité mais en réalité dès l’origine