Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

: : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . .

: : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . .

53 54 55 56 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . . . .

43 44 45 46 47 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les instruments de paiement à l’international . . . . . . . . . .

vers certains secteurs, l’encadrement des prix…. Au contraire, il porte sur les conditions d’accès à la profession tels que les agréments des établissements et des dirigeants, le capital minimum ; sur le respect des normes : ratios prudentiels en matière de solvabilité, de liquidité, de division des risques ; sur les respects de normes de gestion : contrôle interne, surveillance des risques de marché, lutte contre le blanchiment. Ce contrôle prudentiel repose sur des contrôles sur pièces et/ou sur

appropriée : or, le traitement de ces données se fait en onction de principes et de conventions comptables. Variété des référentiels disponibles Mais les principes utilisés peuvent être différents. D’un secteur d’activité à un autre, les règles en matière bancaire ou d’assurance, par exemple, ne sont pas les mêmes que celles des entreprises industrielles et commerciales. Pour une même opération, les traitements envisagés ne font pas ‘objet d’un consensus mondial (il existe un référentiel IASC, mais

IV Fiche 28 : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 Fiche 29 : Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Fiche 30 : Les échanges intracommunautaires et la TVA . . . . . . . . . . . . . . . 125 Fiche 31 : Panaroma des risques à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Fiche 32 : L’assurance prospection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 Fiche 33 : Les instruments

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

d’émission. bank al-MaGHrib - rapport - ExErcicE 2008 Majesté, L’environnement international en 2008 a été exceptionnel à plus d’un titre. Si le premier semestre a été marqué par une envolée sans précédent depuis plusieurs décennies des prix des matières premières et son impact sur l’inflation, le deuxième semestre a par contre été caractérisé par l’aggravation de la crise financière et la diffusion de ses effets avec une rapidité et une ampleur rarement observées à l’économie réelle, conduisant

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux