Obligations Déclaratives En Matière De La Tva Au Maroc

Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : CADRE JURIDIQUE ET METHODOLOGIE D’APPROCHE DES

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

de dollars, et celui des services commerciaux de 12 pour cent, atteignant 1,8 billion de dollars. L‛évolution du commerce en valeur nominale, au cours de ces dernières années, a donc été fortement marquée par des évolutions très divergentes en matière de prix et de taux de change. Vérifions les savoir-faire b. Les conséquences des évolutions du commerce international Cette évolution s'accompagne d'une intégration économique croissante des pays industrialisés et d'une internationalisation

les mesures de protectionnisme basique peuvent être détournées par les délocalisations. Tout ce qui concerne les relations intra communautaires sont juridiquement sorties du droit douanier maintenant il s’agit du droit fiscal. La perception de la tva est passée à l’administration fiscale. Au lieu de faire des déclarations en douane on fait une déclaration à l’administration fiscale pour l’opération d’échange. Mais l’administration des douanes a conservé le contrôle a posteriori de l’échange de bien

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

des relevés de comptes. Les écritures peuvent être reliées aux imputations du plan comptable. Toutes les écritures peuvent être exportées, à destination, par exemple de votre comptable. Pour les professionnels, Gestan permet d'éditer des relevés de TVA. Les autres données gérées par Gestan les versements : Gestan permet d'enregistrer les versements effectués par les contacts, comme par exemple les cotisations d'association les notes : Gestan permet de stocker des notes diverses sur tous les sujets

Dédicace 2 Remerciements 3 Sommaire 4 Introduction 5 Chapitre 1 : la nature de la gestion des dépenses locales 8 Section 1 : inégalité des dépenses locales et le rendement local 9 Section 2 : La complexité des procédures en matière de gestion des dépenses locales 22 Chapitre 2 : La reforme de la gestion des dépenses locales 33 Section 1 : La modernisation des procédures de la gestion des dépenses locales 34 Section 2 : Les mécanismes de rationalisation de

cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances locales. Elle constituera un ouvrage de référence pour tous ceux qui enseignent, étudient ou pratiquent les finances locales voire pour les acteurs peu familiers du sujet traité. Puisse cet ouvrage contribuer à éclairer toutes

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi