Obligations Du Transitaire

proposition de la commission concerne les services nautiques techniques ainsi que la manutention des marchandises. En effet, cette proposition permettra à toute compagnie maritime, affréteur, chargeur ou réceptionnaire, importateur, exportateur, transitaire, ou fournisseur de services logistiques de s'organiser pour fournir leur propres services de pilotage, remorquage et lamanage, et pour les opérations commerciales, chargement, déchargement, stockage et opérations afférentes, à condition qu'ils respectent

visiter les clients, à savoir les transitaires et les entreprises importatrices, et proposer des tarifs attractifs et préférentiels sur un marché très concurrentiel et libéral.  Stevedore Entrepreneur de manutention portuaire. Le stevedore dispose d’un personnel permanent (docker), d’engins de manutention et il loue au port les grues ou rassemble d’autre moyens pour assurer la manutention depuis bord navire jusqu’à et y compris à terre.  Transitaire Le transitaire est un auxiliaire très important

de la douane par l’importateur : 51 Un exemplaire est gardé par la banque. Il sert pour la domiciliation et l’ouverture du crédit documentaire ; O Un exemplaire est gardé par le déclarant qui doit la conserver comme document comptable (obligation de conservation pendant 10 ans) ; O Un exemplaire est adressé par la banque domiciliataire au Ministère du commerce extérieur qui archive le document sans traitement spécifique ; O L’ADII impute un exemplaire du titre d’importation et envoie

les enquêtes.1-1- Entretien direct :Les entretiens directs avec les personnes ressources nous ont permis d'avoir les informations nécessaires pour la réalisation de l'étude. Ces personnes se trouvent aussi bien au niveau des consignataires et des transitaires que dans la structure qui s'occupe de la gestion des infrastructures du Port de Cotonou.1-2- Recherche documentaire :Elle a pris en compte les diverses informations fournies par les documents qui ont rapport avec notre étude. Nous avons aussi exploités

certainement une brèche de tentation à la fraude, tant que le système de sélectivité ne prend pas comme risque les nouveautés de l’Arsenal juridique et le suivi de l’activité des entreprises. 3) Le transitaire et le transporteur. Il y a quelques années, l’accès au système informatique de l’ADII, était limité aux transitaires qui sont soumis à un contrôle rigoureux des services douaniers. Avec le développement des NTIC et la baisse des coûts d’accès, cette mesure s’est étendue aux usagers de l’Administration

emballeur, un transporteur (pour le préacheminement). Il doit aussi chercher le transporteur international qui lui acheminera la marchandise de la frontière jusqu’à la frontière étrangère (en générale l’exportateur sous traite ces opérations à un transitaire) 4. La réception de la marchandise et le règlement de l’opération : après l’expédition de la marchandise, l’exportateur doit être certain que son client étranger a pu réceptionner la marchandise dans les délais et qu’il doit pouvoir le payer

rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 • • Favoriser l’externalisation des opérations logistiques et généraliser le transport pour le compte de tiers. Mettre à niveau les fonctions/métiers complémentaires de la logistique : transitaires, agents maritimes/consignataires, commissionnaires en douane, etc. Le plan d’action proposé par le ministère des Transports vise à développer les services et les infrastructures. Il comporte 78 mesures, stratégiques et opérationnelles. Même

de l’exportateur et l’acheteur * Représente un palliatif à l’absence de contrat écrit * Permet de définir le cadre juridique applicable ou adapté à chaque relation contractuelle. Leur contenu doit : * Conserver un équilibre dans les obligations et droits des deux parties, * Etre comptable avec le domaine d’activité le fonctionnement de l’entreprise, * Etre cohérent avec les opérations d’exportation envisagée. DIAGNOSTIC ET STRATEGIE EXPORT * Diagnostic interne et externe

convient de prendre des dispositions et mesures adéquates afin d’éviter toute forme d’avarie pouvant découler des propriétés même des marchandises. Contraintes réglementaires. Obligations documentaires liées à la nature des produits importés (licences, certificats d’origine, certificats de circulation, contingents) ; obligation de déclaration en douane ; horaires de travail dans les pays d’escale ; réglementation applicable en cas de litiges ; Contraintes géographiques. Le climat, l’environnement socioculturel

sur les services et sur le commerce plus que sur l'industrialisation, il est utilisé par de nombreuses professions qui participent aux activités économiques : commissionnaires, agents de change, banquiers, avocats, huissiers, agents de voyages, transitaires, consignataires, gestionnaires, etc… On regroupe traditionnellement l'ensemble de ces professions organisées sur la base du contrat de mandat sous l'appellation d'intermédiaires du commerce. Une réglementation claire et moderne de ces professions