Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

nombre important de musulmans d’avoir recours à des services financiers conformes à la sharia, ensuite à un potentiel important d’investissement de la part des pays producteurs de pétrole, enfin de la compétitivité des produits islamiques eux-mêmes. Au Maroc, le développement de la finance islamique devrait permettre d’augmenter le taux de bancarisation en attirant de nouveaux clients qui s’interdisent actuellement, pour des raisons religieuses, de placer leur épargne dans des banques conventionnelles

précieux malgré les charges académiques et professionnelles. Dans chaque mot de ce rapport, vous trouverez, madame, l’expression de ma reconnaissance et mes respects les plus profonds. Mes vifs remerciements à Mr AMOURI MOHAMMED, expert-comptable et propriétaire du cabinet « AMOURI CONSULTING » qui m’a donné le privilège d’effectuer mon stage de Perfection au sein de son cabinet. Je tiens aussi à remercier toute l’équipe du cabinet qui m’a chaleureusement accueilli et qui s’est

nombre d’amendements dont les principaux sont : •La baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires HT; •L’adoption de l’amortissement dégressif qui permet aux entreprises d’amortir pendant les trois (3) premiers exercices presque 75 % de la valeur des équipements concernés. DEFINITION PERSONNES IMPOSABLES TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT EXONERATIONS CHAMP D’APPLICATIONDEFINITION. Selon l’article 1, du Code Général

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

Partie 1 : Les problèmes de la bourse des valeurs de Casablanca Les faiblesses de la réforme boursière de 1993 ► Faiblesse liées a la réglementation ► Les obligations comptable et fiscales plus contraignantes ► Les coût récurrents d'une entreprise ► L’insuffisance du marché financier ► Effet des taux d'intérêt et actualisation sur la bourse ► L'absence des informations financiers suffisantes

RETRAITEMENTS Avant-propos Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps

étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés

Chapitre 1 : introduction sur la comptabilité……….………..……..14 A. Définition de la comptabilité………………………………14 B. Rôle de la comptabilité………………………………………..14 C. Obligation de la tenue de la comptabilité……………15 Chapitre 2 : les travaux effectuées……………………………….16 A- le traitement comptable…………………………………………………………………16 1- le classement………………………………………………..16 2 – L'établissement des journaux auxiliaires…..17 a. Le journal

HOLDING…………………………………………………………………………6 I- PRESENTATIONS DU GROUPE BRAHIM ZNIBER. ……………………………….6 I-1 FICHE SIGNALETIQUE. ………………………………………………………………….6 I-2 LES FILIALES. ………………………………………………………………………………..7 II- LES CELLIERS DE MEKNES. ……………………………………………………………….10 II-1 HISTOIR DU VIN AU MAROC. …………………………………………………….10 II-2 FICHE SIGNALETIQUE. ……………………………………………………………….11 II-3 CHATEAU ROSLANE. ………………………………………………………………….12 II-4 LES AGENCES. ……………………………………………………………………………13 CHAPITRE 2 : LES ENJEUX DE LA COMPTABILITE. ……………………………………………14