Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale  4-3 La restructuration des sociétés en difficultés  II

principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés. 3 I- CHAMPS D’APPLICATION II- BASE IMPOSABLE PLAN III- LIQUIDATION DE L ’IS IV- LES DECLARATION FISCALES V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE 4 I- CHAMPS D’APPLICATION 5 1 - Définition de l’IS • L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au Maroc en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987. • L’IS vise essentiellement les bénéfices des entreprises constituées sous forme de

Introduction 3 Partie I : Les obligations du contribuable 4 I. Les obligations du contribuable avant la vérification : La constatation 4 II. Les obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils

.........................................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes

Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Fakhreddine ALALI 1 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Dédicaces Je dédie ce modeste travail : - A ma mère et à la mémoire de mon défunt Père, qui ont fait de l’avenir et de la réussite de leurs enfants leur seule et unique préoccupation. Puisse cette étape constituer pour eux un motif de satisfaction ; - A mes frères et Sœurs qui

L’impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises.[1] Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87

Gestion efficace des deadlines des déclarations fiscales pour respecter l'agenda fiscal des clients A. Problématique : Importance des délais de clôture comptable et déclarations fiscales B. Section 1 : Identification des principaux obstacles et contraintes 1. Analyse des délais fiscaux spécifiques 2. Évaluation des exigences légales et spécificités C. Section 2 : Stratégies et solutions pour améliorer la gestion des délais 1. Mise en place d'un calendrier fiscal détaillé 2. Communication proactive avec

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE ETATS REPORTING EN US GAAP: ETUDE DES SPECIFICITES ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE :

Travaillant dans un cabinet comptable au Maroc pour une durée de 6 mois, j’ai constaté que le métier de comptable ne répond pas nécessairement aux critères déontologiques étudiés pendant mon cursus universitaire ce qui m’a poussé à remettre en cause le problème d’éthique. J’essaierai de ressortir par une analyse éthique une réponse implicite à la question suivante jusqu'à quel point devant nous suivre la hiérarchie dans l’application des ordres reçus? Dans ce travail, je vous propose une première