Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

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la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION centre mixte Encadrant pédagogique :Mr Hassan benyahya  Enseignant à l'ISTAMembre du jury : Mr | Réalise par :AMRANI Khaoula Encadrant professionnel : * Mr Toufik * Mlle Naima Chef comptable de la société | On dédie ce travail: A nos chers parents: Ce travail est le fruit de vos sacrifices permanents, que dieu vous bénisse et vous prête une longue

Institut Supérieur de Commerce et d’administration des entreprises Mémoire de fin d’études sous le thème: Une démarche d’audit pour les entreprises de distribution de GPL Réalisé par: Ait Ahmed Amina Encadré par: M.M ATTAR Année universitaire: 2006/2007 Dédicace Je dédie mon mémoire de fin d’études à mon créateur qui m’a donné la force de le réaliser, A mes chers parents et à ma sœur qui me soutiennent toujours A mes amies , A toute personne qui sera intéressée par ma modeste

recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

et Mr. Anis ZYAT Responsable département Juridique : Mr. Anis ZYAT. Responsable département Communication : Mr. Adnane MBAREK. Responsable département Financier : Mr. Hicham NOUBLI Présentation de l’entreprise : Crown Consulting est une entreprise spécialisé dans l’accompagnement des acteurs socio-économiques dans leurs projets d’implantation, d’études, de restructuration ou de mise à niveau, bien plus qu’un guichet d’affaires, c’est avant tout un réel partenaire local qui accompagne ses

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

EXERCICE 2001 DOCUMENTS COMPTABLES COMPTES CONSOLIDES ACTIF BILAN COMPTE DE RESULTAT TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NOTES RELATIVES AUX COMPTES PASSIF CPC TFT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2001 BILAN CONSOLIDE en millions de dirhams Actif immobilisé Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks et en cours Clients et comptes rattachés