Obligations Comptables Et Fiscales Des Entreprises Au Maroc

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

CONSEIL  Historique…………………………………………….……………  Fiche technique……………………………………….……………  Liste de quelques clients de ACS CONSEIL………………………  Organigramme…………………………………………………...… PARTIE II : Mon stage  Déclaration fiscales/ sociales TVA-IR-IS-CNSS………… …..…  Travaux comptables……………………………………………....  Travaux juridiques………………………………………………...  Travaux administratifs………………………………………….…  Conclusion………………………………………………………. 0 Remerciement : Je tiens également à remercier Mr Mohamed BEGI

Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :_____16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier :________________________________________________25

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents

encadrant à la BMCI M .Faiçal MAHREK avec qui j’ai eu de fructueuses discussions durant toute ma période de stage, et qui n’a pas cessé de répondre à mes multiples questions en Finance. Je tiens à remercier aussi M. Najib NAIMI chargé des affaires entreprises, pour son soutien et l’intéressante documentation dont il m’a fournie. Un grand merci également à M. OUHAJ et M. AJJMAMI ainsi que tout le personnel de la BMCI Ligue Arabe d’El Jadida. TABLE DES MATIERES |REMERCIEMENT

dans un contexte d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence et conscient du fait que le système comptable est la pierre angulaire de tout le système d’information

Guide Fiscal des PME Les Guides CGEM Guides PME Mars 2 01 0 Edito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure financière

à la BMCI M .Faiçal MAHREK avec qui j’ai eu de fructueuses discussions durant toute ma période de stage, et qui n’a pas cessé de répondre à mes multiples questions en Finance. Je tiens à remercier aussi M. Najib NAIMI chargé des affaires entreprises, pour son soutien et l’intéressante documentation dont il m’a fournie. Un grand merci également à M. OUHAJ et M. AJJMAMI ainsi que tout le personnel de la BMCI Ligue Arabe d’El Jadida. TABLE DES

______________________________12 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____16 3.1 3.2 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : ________________________________________________25

3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :.......................................16 1.6Comptabilisation d’une opération de crédit-bail :..................................................................16 1.7Traitement fiscal du crédit-bail...............................................................................................23 1.7.1Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: .........................................23 1.7.2Régime fiscal applicable