Obligations Comptable Du Commercant Marocain

morales. B. L’intérêt de la notion de personne : 1. Seule une personne peut jouir de droit subjectifs Définition a. les droits extrapatrimoniaux. b. les droits patrimoniaux. 2. Seule une personne peut être soumise à des obligation : Définition C. l’exercice de la personnalité : la capacité juridique 1. On distingue deux types de capacité : La capacité de jouissance La capacité d’exercice 2.

national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela

le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78. Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité juridique (non commerciale) sur le commerçant ; il fournit aux tiers, qui sont en relation avec le commerçant, des informations relatives à sa situation juridique et à ses activités commerciales. C’est pour cette raison que le code de commerce a fait du R.C. un document public ;

banques, fournisseurs, client, Etat ...) entre les quels naissent différentes relations, contacts et affaires… Et là ou il y a relations il y a nécessité d’un cadre juridique qui les gèrent, un droit sur les entreprises, sur les banques, sur les commerçants….un cadre juridique de l’ensemble de l’activité économique, Tout simplement c’est ce qu’on appelle : « DROIT DES AFFAIRES OU DROIT DES ENTREPRISES ». I -L’ACTIVITE ECONOMIQUE 1-DEFINITION L’activité économique est une activité humaine

balance des comptes et de la situation comptable et ses états annexes Les dispositions de l'Article 33 du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle stipulent que "les établissements de crédit sont tenus de respecter les dispositions législatives afférentes aux obligations comptables des commerçants, sous réserve des dérogations ciaprès: - le cadre comptable et le modèle des états de synthèse

(bénéfice ou perte) de la dite période (exercice comptable dont la durée porte sur 12 mois d’activités). La comptabilité doit être organisée et permet ainsi à l’entreprise : • De suivre l’évolution de sa situation patrimoniale : c'est-à-dire l’évolution de ses biens, de ses créances et de ses dettes. Elle retrace ainsi le patrimoine de l’entreprise grâce à un document de synthèse appelé Bilan • De déterminer les causes de résultat de la période comptable : grâce à un document de synthèse appelé comptes

explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment qu'elles devraient davantage protéger leur entreprise contre la fraude. « Le CAC face à la fraude dans les entreprises marocaines de petite et moyenne taille» 5 Introduction Elle conclut, d’une part, que non seulement les directions échouent dans la gestion du risque de fraude au sein de leur entreprise, mais de plus, elles ne tirent aucun enseignement de leurs erreurs

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

I-Définition de la comptabilité générale……………………………………..6 II-Objectif de la comptabilité générale……………………………………….6 III-Principes de la comptabilité générale……………………………………. 7 CHAPITRE DEUX : Les étapes de traitement d’un dossier comptable ……….……………………………………………………………11 1-Le classement……………………………………………………….11 2-Enregistrement………………………………………………… ….13 3-Le contrôle…………………………………………………………15 4-Ajustement………………………………………………………