Obligations Comptable Du Commercant Marocain

morales, qui les accomplissent à titre professionnel, ont la qualité de commerçant. Il en est ainsi même pour les banques du secteur public : les opérations qu’elles accomplissent demeurent soumises à la législation commerciale, et, bien que dotés de statuts particuliers les établissements du secteur public ont pour la plupart la qualité de commerçant. Le droit civil trouve aussi à s’appliquer, notamment le droit des obligations, le droit des sûretés, parce qu’il constitue la base du droit privé.

comptabilité générale III/ Obligation de la tenue de la comptabilité : IV/ Types de comptabilités : PARTIE I : LES CONCEPTS DE BASE Séquence I : Sources de la comptabilité générale I/ Cadre légal II/ Le cadre comptable : III/ Présentation du PCGE : IV/ Les états de synthèse : Séquence II : Les obligations comptables de l’entreprise I/ L'entreprise et les flux économiques : II/ Les documents commerciaux : III/ L’organisation de la comptabilité : IV/ Les obligations comptables de l’entreprise :

groupement. On doit tirer de cette constatation deux conséquences: - C'est que les droits et les obligations du groupement sont dans le patrimoine de celui-ci et non dans les patrimoines des membres du groupement, par exemple, les associés d'une société qui a la personnalité morale. - C'est que le groupement est en principe seul responsable de ses obligations et les membres ne sauraient être tenus de ces obligations, les créanciers du groupement et les créanciers des membres du groupement n'ont pas le même

la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Salé M. Haddi GHARIB : Président de la SMAF Société Marocaine des Analystes Financiers Juillet 2007 1 PLAN INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 PROBLEMATIQUE :......................................................

_____________________ 7 F/ Le change : ______________________________________________________________________________________ 7 G/ La gestion des automates GAB : ___________________________________________________________________ 8 g.1/L’arrêté comptable de la caisse GAB : ___________________________________________________________ 8 g.2/ alimentation de la caisse GAB : ________________________________________________________________ 8 H/ WesternUnion : ________________________________________________________________________

fonction comptable dépasse sa vocation traditionnelle juridique et fiscale. Elle devient le moyen dur du système d’information de l'entreprise, avec une position de prestataire de service vis-à-vis des fonctions opérationnelles.[1] Pour permettre aux autorités monétaires de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle, le dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993 a soumis les établissements de crédit à une réglementation comptable spécifique

produit extraits, fabriqués ou conditionnées par eux, directement ou à travers un travail à façon ▪ Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs. ▪ Les ventes et les livraisons en l’état réalisées par les commerçants grossistes et les commerçants dont le chiffre d’affaire réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à 2.000.000,00DH ▪ Les livraisons visées ci-dessus faites à eux-mêmes par les assujettis

les étudiants des outils de gestion comptable et financière. II. Programme 1. 2. 3. La comptabilité générale 1. Généralités Les finalités de la gestion de l’entreprise Les principes comptables fondamentaux L cadre comptable marocain L’organisation du système comptable 2. Les opérations courantes La facturation Les règlements La paie La T.V.A Les autres opérations courantes (opérations sur titres, subventions) 3. Les opérations comptables de fin d’exercices Les amortissements

de stage : DUAUAdresse :Télephone : ( SOMMAIRE )DédicaceRemerciementIntroductionChapitre I : présentation de l’entreprise de stage Section 1 : Agent général Atlanta Section 2 : étude d’une professionChapitre II : les obligations pour l’assureur et l’assuréChapitre III : présentation de l’opération d’assuranceChapitre IV : les garanties obligatoires Section 1 : exclusion et limitation des garanties Section 2 : déclaration de risque et règlement de garantie par l’assuré

généralement scruté comme une branche du droit commercial. Ce rattachement est justifié par l’article 6 du code de commerce qui juge acte de commerce « les opérations de banque » il en résulte que les établissements de crédit sont des commerçants puisqu’ils accomplissent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.  Le code de commerce constitue une véritable source de droit bancaire dans la mesure où il encadre, les effets de commerce, la prescription, les contrats