Obligations Comptable Du Commercant Marocain

les étudiants des outils de gestion comptable et financière. II. Programme 1. Comptabilité générale A – Généralités - Les finalités de la gestion de l’entreprise - Les principes comptables fondamentaux - Le cadre comptable marocain - L’organisation du système comptable B – Les opérations courantes - La facturation - Les règlements - La paie - La T.V.A. - Les autres opérations courantes (opérations sur titres, subventions) C – Les opérations comptables de fin d’exercice - Les amortissements

d’avoir le résultat de l’activité de l’entreprise. Elle est réglementée et fait l’objet de dispositions légales : loi 9-88 relative aux obligations des commerçants et le CGNC (Code Général de Normalisation Comptable) C’est une source d’information privilégiée pour les partenaires de l’entreprise. C’est également un moyen de preuve lors d’un litige entre commerçants ou avec l’administration fiscale. La comptabilité à plusieurs rôles économiques. Elle permet de : • Évaluer et de calculer le résultat

champs d’application de la T.V.A. De même le commerce de détail n’est soumis à la taxe qu’au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires. Il est à mentionner que, s’agissant de la territorialité, seules les opérations réalisées sur le territoire marocain compris entre les frontières terrestre et maritime sont soumises à la TVA. Nous pouvons nous référer à l’article 88 du CGI.                                                                  En outre, la loi a prévu de larges exonérations tant pour

Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Fakhreddine ALALI 1 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Dédicaces Je dédie ce modeste travail : - A ma mère et à la mémoire de mon défunt Père, qui ont fait de l’avenir et de la réussite de leurs enfants leur seule et unique préoccupation. Puisse cette étape constituer pour eux un motif de satisfaction ; - A mes frères et Sœurs qui

 L’escroquerie en droit pénal marocain L'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal. En effet, au lieu de dérober le bien d'autrui comme c'est le cas dans le vol, ou de détourner sournoisement la chose détenue régulièrement par une tierce personne comme c'est le cas dans l'abus de confiance, une personne parvient par des moyens tout aussi frauduleux à escroquer une autre personne. L'escroc parvient ainsi à des astuces pour tromper

Economique et Social FMI : Fonds Monétaire International ID : Institutions de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie MSMF : Manuel des statistiques monétaires et financières MRE : Marocains Résidant à l’Etranger OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PL : Agrégat de Placement liquide SNF : Sociétés Non Financières SNFP : Sociétés Non Financières Publiques METHODOLOGIE D’ELABORATION DES STATISTIQUES

d’observation. Ainsi, j’ai été amené à effectuer mon stage cette année au sein d’une grande entreprise opérant dans un secteur à fort potentiel : le secteur des assurances. Il s’agit du groupe MAMDA/MCMA (Mutuelle Agricole Marocaine D’Assurance/Mutuelle Centrale Marocaine D’Assurance). Le présent rapport va essayer de mettre le point sur les différents aspects qui ont caractérisé mon stage au sein du bureau de la MAMDA/MCMA de Sala El jadida, en commençant par une présentation du secteur

sont engagés dans de nouvelles réformes structurantes (enregistrement, suivi et contrôle des risques), incités en cela par les autorités prudentielles et comptables. Ces réformes, qui vont trouver leur concrétisation dans le processus d’adaptation des établissements de crédit au futur ratio de solvabilité et dans l’adoption de normes comptables harmonisées, vont nécessiter de la part des établissements financiers de nombreux efforts d’ajustement afin d’affronter de nouveaux enjeux, notamment en matière

l'interdiction prononcée par le tribunal est ferme. Le tireur ne retrouve la faculté d'émettre des chèques qu'à l'échéance malgré la régularisation. Ainsi seront traitées dans une première parte, les motifs de refus de paiement, dans une deuxième les obligations de la banque a l'égard de ses différents partenaires et dans une troisième parte les sanctions qu'elle encourt en cas de leur violation. & Les motifs de refus de paiement La circulaire de BAM a listé les motifs susceptibles d'être mentionnés dans

conseil d’administration composé pour moitié des représentants de l’état, du Directeur de la Caisse National de Crédit Agricole et de l’autre moitié des représentants de la Fédération des Chambres de l’Agriculture, des Coopératives Agricoles, des commerçants en céréales, en légumineuses, en farines, et des industriels (Moulins, Fabricants d’Aliments Composés). Le conseil d’administration est doté de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’office.  Organe de gestion L’O