Obligations Comptable Du Commercant Marocain

Thème : Le droit des entreprises en difficultés : étude comparative entre la législation française et marocaine Année universitaire 2009/2010 Introduction    Aucune entreprise ne peut échapper durant sa vie sociale aux difficultés qui peuvent menacer son .En matière de difficultés des entreprises il existe un unique symptôme de la maladie : l’état de cessation des paiements de l’entreprise. Les remèdes possibles, sont prévus par le droit dit des procédures collectives. On parle de

l’élaboration des outils du contrôle préalable : - modèle de règlement des marchés ; - modèle d’arrêté portant organisation financière et comptable ; - modèle d’arrêté portant organisation financière et comptable pour les organismes de retraite et de prévoyance sociale (CMR, CNSS et CNOPS) ; - signature de 60 arrêtés portant organisation financière et comptable des EEP ; - signature de 65 décisions relatives aux seuils de visa du contrôleur d’Etat ; - signature de 8 règlements de marchés d’établissements

4. Le marché boursier………………………………………………………………………………………………………11 Partie II : La bourse en tant que moyen de financement potentiel pour la PME:……………………………………………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre 1 : L'ouverture du marché boursier marocain à la PME :…………………………………….13 1. Les mesures d'incitations en faveur de l’introduction de la PME ……………………………..13 2. Les exigences à remplir par la PME en vue de son introduction en bourse……………....14 3. les étapes de l’introduction de la

Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13 III. Le calcule du chiffre d’affaires………………………....15 PARTIE III: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE I. Définition……………………………………………….17 II. La déclaration et le calcul de la TVA……………….18 [pic]

Le commercial à la RMA WATANYA 36 Partie 3 : Apport personnel 38 Conclusion 47 Partie 1 : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont

lettres, extraits, copies, expéditions, photocopies et toutes autres reproductions obtenues par un moyen photographique ou autre, de ces pièces devant ou pouvant faire titre ou être produits en justice et devant les autorités constituées, pour obligation, décharge, justification, demande de défense. Sont seuls exonérés de la contribution du timbre de dimension : 1 - Les actes et écrits exempts de tous droits de timbre en vertu de l'article 9 du présent code ; 2 - Ceux soumis soit au droit de timbre

Introduction…………………………..…………..5  Les obligations légales relatives à l’arrêter des comptes..6  Les sources légales de l’obligation de l’arrêter des comptes………………………………………………….6 Première partie : Modalités pratiques de l’arrêté des comptes Section 1 : Les aspects comptable de l’arrêté des comptes…….7 I. Accélérer les délais de production des états financiers………...7 A. La production des états financiers répond à des obligations ………………………………………………….7 B. La production des états

P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux,

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.de manière générale le banquier peut être défini comme « un commerçant qui spécule sur l’argent et le crédit »,le banquier est la première personne à qui incombe la difficile mission de fournir des financements afin que les clients puissent développer leur activité Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique, cependant son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule