Obligations Comptable Des Commerçants

la comptabilité et préparation des déclarations…10 I-1) Dispositions légales ………………………………………………………….10-11 I-2) Les démarches comptables ……………………………………………….11 I-2-1) Les documents comptables nécessaires…………………..11 I-2-2) Classement des documents …………………………………….11 I-2-3) Saisie des données…………………………………………………..11-12 I-2-4) Les écritures comptables………………………………………….12-13 I-2-5) La centralisation dans le journal générale ………………..13 I-2-6) Les travaux d’inventaires…………………………………………

Le journal I/ La nécessité du journal : La tenue du journal correspond à un besoin de classement chronologique des faits comptables Tenir le journal est l'aune des contraintes de la comptabilité, une obligation légale La tenue du journal fournit un élément de contrôle des enregistrements comptables Le journal est donc un registre obligatoire de tout système comptable II/ La disposition impérative du journal - Il est coté c'est à dire que les folios en sont numérotés - Il est paraphé c'est

conception subjective (A) et une conception objective (B) A. LA CONCEPTION SUBJECTIVE Dans la conception subjective, le droit commercial est le droit des commerçants. Ces derniers peuvent revêtir la qualité de distributeurs, producteur ou industriel, transporteur, assureur et publicitaire. Mais les artisans et les agriculteurs ne sont pas des commerçants. L’Acte Uniforme portant droit commercial général illustre cette conception en son article 39 alinéa 1. Au-delà de cette conception, il y a la conception

I : les personnes physiques :     Chapitre I : le commerçant :   On oppose le commerçant à toutes les autres personnes ayant une activité civile. Il est soumis à un statut particulier qui a plusieurs fonctions , il est destiné à facilité les activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce et des société

contraindre son débiteur à exécuter ses engagements : injonction de payer une somme d’argent et injonction de délivrer ou restituer un bien. L’Acte uniforme renforce les voies d’exécution destinées à contraindre un débiteur défaillant à exécuter ses obligations, par les moyens suivants : saisie conservatoire, saisie vente, saisie attribution des créances, saisie et cession des rémunérations, saisie appréhension et saisie revendication des biens meubles corporels, saisie des droits et valeurs mobilières

- Charges réelles = Résultat = Bénéfice = Revenus Obligations comptables : - 1 bilan, - 1 compte de résultat… IR Calcul de L’IR en EI Régime Micro entreprise Plafonds : Achat/revente : 80 000€ de CA Prestations de services : 32 000€ de CA Chiffre d’affaires (CA) - Abattement forfaitaire : Achat/revente : 71% du CA Prestations de services : 50% du CA Professions libérales : 34% du CA = Résultat = Bénéfice = Revenus IR Obligations comptables simplifiées. Vous devez tenir : - Un journal des achats

s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et aux activités commerciales. Selon Ripert et Roblot, « le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants, soit entre eux soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice du commerce, et sont dites pour cette raison actes de commerce. Comme un de ces actes peut être accompli accidentellement par une personne non commerçante, le droit commercial

Effectué au sein du Cabinet Comptable: FIDCONET FILIERE : TECHNITIEN COMPTABLE D’ENTREPRISES. Réalisé par : ABDELLAZIZ EL KIHAL Encadré par : Mr Abdelmajid Mostapha PROMOTION DE : 2013/2014 Dédicace …………………………..……………….……………………………………..3 Remerciement ………………..……………………………………………...….4 Introduction …………….…………..…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6

l’entreprise. Cela à contribuer à faire un droit à part entière. A. Du droit commercial au droit des professionnels et de l’entreprise Le droit commercial est à l’origine un droit d’exception qui s’applique aux opérations conduites par des commerçants. C’est aussi le droit qui s’applique aux actes de commerce. Il y a une combinaison de ces deux approches mais elles sont réductrices. A partir de cette idée on n’envisage plus le droit commercial comme une exception du droit civil. Le droit commercial

Les principes comptables Publié le 06/07/2012 La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées « principes comptables », dont le respect est un des éléments nécessaire à la sincérité des comptes. Quels sont les enjeux ? A quoi correspondent ces principes ? Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente